Aide
Des réponses courtes sur la demande, les paiements, les mandataires, la surveillance, votre compte et les registres publics — pour l'Albanie et le Kosovo. Recherchez par mot-clé ou choisissez une catégorie.
Trademark.al (TMA) est une plateforme numérique dédiée aux marques en Albanie et au Kosovo. En un seul endroit, vous pouvez :
La plateforme est exploitée par COPYRIGHT SHPK.
La page de la question : Qu'est-ce que Trademark.al ?
Non. La décision d'enregistrer une marque est prise par l'office : la Direction générale de la propriété industrielle (DPPI) en Albanie ou l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA). Ni TMA ni les mandataires ne peuvent garantir un enregistrement.
TMA vous aide à préparer la demande, la dépose par l'intermédiaire d'un mandataire agréé et vous informe de chaque étape jusqu'à la décision de l'office.
La page de la question : TMA est-il l'office des marques ? Garantissez-vous l'enregistrement ?
En six étapes :
La page de la question : Comment se déroule la procédure d'enregistrement ?
L'enregistrement vous donne le droit exclusif d'utiliser la marque pour les produits et services enregistrés et d'interdire aux tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Sans enregistrement, la protection est beaucoup plus faible.
Avec une marque enregistrée, vous pouvez former opposition aux demandes similaires, la concéder sous licence ou la céder. La protection vaut dans le pays où la marque est enregistrée : l'Albanie et le Kosovo s'enregistrent séparément.
La page de la question : Pourquoi enregistrer ma marque ?
Oui — ce sont deux enregistrements différents. L'immatriculation au QKB (au Kosovo, à l'ARBK) crée l'entreprise et sa dénomination. Une marque s'obtient par l'enregistrement auprès de l'office des marques — la DPPI en Albanie ou la KIPA au Kosovo — pour les produits et services des classes que vous choisissez, et vous confère le droit exclusif sur le signe.
Le contrôle du nom dans le formulaire de demande et la surveillance comparent aussi votre marque avec les noms des sociétés immatriculées.
La page de la question : Mon entreprise est immatriculée au QKB. Ai-je aussi besoin d'une marque ?
Oui. Vous pouvez déposer en tant que personne physique ou en tant qu'entreprise. Depuis l'Albanie et le Kosovo, vous vous inscrivez (/register) avec votre numéro personnel, ou avec le NIPT/NUI d'une entreprise ; les déposants d'autres pays utilisent l'inscription internationale (/register/foreign), où ils choisissent aussi leur mandataire.
Dans tous les cas, la marque est déposée auprès de l'office par un mandataire agréé. En tant que personne physique, vous signez le pouvoir (procuration) devant un notaire.
La page de la question : Puis-je déposer une demande de marque en tant que particulier ?
Dans Législation (/legjislacioni), vous trouvez les lois sur la propriété industrielle et le droit d'auteur de l'Albanie et du Kosovo ainsi que les accords internationaux — comme la Convention de Paris, le système de Madrid et l'Arrangement de Nice — avec les principales dispositions expliquées simplement et illustrées d'exemples.
Précédents (/precedente) publie des décisions sur des oppositions, des recours et des affaires judiciaires, chacune avec une référence permanente pour la citation.
La page de la question : Que trouve-t-on dans Législation et dans Précédents ?
Avec un compte, ouvrez un ticket dans « Support » de votre tableau de bord (/support/create) ; vous pouvez le lier à une demande. Pour l'une de vos marques, écrivez dans la conversation de la marque : le message parvient au mandataire — ou à TMA, lorsque la marque n'a pas de mandataire.
L'adresse e-mail de contact figure dans les Conditions d'utilisation (/terms) et dans la Politique de confidentialité (/privacy).
Le formulaire de demande (/applications/create-multi-step) comporte 9 étapes :
Vous pouvez enregistrer le formulaire comme brouillon et le reprendre quand vous le souhaitez depuis « Mes demandes ». Pour l'ouvrir, il vous faut un compte avec une adresse e-mail vérifiée.
La page de la question : Que dois-je remplir dans le formulaire de demande ?
Recherchez (/search) parmi les marques d'Albanie et du Kosovo et les sociétés immatriculées (QKB et ARBK). Dans le formulaire, le contrôle du nom vous montre automatiquement les marques du registre et les sociétés actives très similaires — signalées comme « Identique » ou avec leur pourcentage de similitude — et il est relancé à la fin avec les classes que vous avez choisies.
Le résultat vous informe ; il ne vous bloque pas. Il n'inclut pas les demandes que l'office n'a pas encore publiées, il compare des noms (pas des logos) et ne constitue pas un avis juridique : c'est l'office qui décide. Consultez un mandataire agréé avant de déposer.
La page de la question : Comment savoir si le nom de ma marque est disponible ?
Oui, en connaissance de cause. Si, à la dernière étape, il existe des marques à risque dans vos classes ou dans des classes apparentées, vous devez accepter le risque pour continuer : « Je comprends le risque : si la demande est refusée en raison de ces marques, la responsabilité m'incombe. »
Lorsque votre mandataire prépare la demande, vous voyez vous-même ces marques avant de payer et c'est vous qui acceptez le risque. Gardez à l'esprit que les paiements ne sont pas remboursables, même lorsque l'office refuse la marque.
Oui. Dans le formulaire, vous choisissez le type de marque :
Pour les marques comportant une image, vous téléversez un fichier PNG ou JPG de 5 Mo maximum ; l'image est déposée exactement telle que téléversée.
La page de la question : Puis-je enregistrer un logo comme marque ?
La classification de Nice répartit les produits et services en 45 classes : les classes 1–34 pour les produits et 35–45 pour les services. Une marque n'est protégée que pour les produits et services des classes que vous choisissez ; ce choix est donc important.
Dans le formulaire, une fois votre activité décrite, notre agent d'intelligence artificielle vous propose des classes essentielles, recommandées et défensives, avec les termes officiels conformes à la norme WIPO 09/2026 ; vous pouvez aussi les choisir vous-même. La première classe est incluse dans la taxe de base de l'office ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément.
La page de la question : Que sont les classes de Nice et pourquoi sont-elles importantes ?
Ne sont pas enregistrés les signes dépourvus de caractère distinctif (par exemple le nom courant du produit), les signes descriptifs — comme « Pain frais » pour du pain —, génériques ou trompeurs, ceux qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ceux qui contiennent des symboles d'État ou officiels sans autorisation. Ce sont les motifs absolus de refus.
Une marque peut aussi être refusée lorsqu'elle est identique ou similaire à une marque antérieure pour des produits ou services similaires et qu'elle crée un risque de confusion — généralement à la suite d'une opposition. Pour en savoir plus : Législation (/legjislacioni).
La page de la question : Qu'est-ce qui ne peut pas être enregistré comme marque ?
Le pouvoir permet au mandataire d'agir pour vous devant l'office. Après le paiement, vous le recevez par e-mail (PDF), au nom du mandataire qui dépose la marque. Vous le signez et l'envoyez dans les 30 jours — vous le déclarez dans le formulaire. En tant que personne physique, vous le signez devant un notaire.
Lorsque vous êtes connecté, le Centre d'aide (/ndihme/poa-klient) renvoie vers la page du pouvoir de chacune de vos marques.
La page de la question : Qu'est-ce que le pouvoir (procuration) et comment l'envoyer ?
Cela dépend de l'office : dépôt, examen formel et examen au fond, publication, période d'opposition de 3 mois et décision. Du côté de TMA, le mandataire dépose la marque dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.
Ouvrez la marque dans « Mes demandes » : vous voyez le statut de la demande (En traitement, Envoyée, En cours d'examen, Enregistrée…) et le statut officiel (Déposée auprès de l'office, Examen formel, Examen au fond, Publiée, Période d'opposition, Enregistrée…), l'historique, les documents et la conversation avec votre mandataire. Lorsque le mandataire dépose la marque ou modifie le statut officiel, vous en êtes informé.
La page de la question : Combien de temps cela prend-il et comment suivre le statut ?
Une fois que l'office a publié la demande, les titulaires de droits antérieurs — par exemple les titulaires de marques similaires — disposent de 3 mois pour former opposition. À l'issue de cette période, l'office statue sur l'enregistrement.
Si votre marque fait l'objet d'une opposition, le mandataire enregistre l'opposition, le délai de réponse est inscrit dans son agenda et la procédure de réponse est ouverte, au prix fixé par TMA ; vous êtes informé de chaque changement du statut officiel. Vous pouvez aussi former vous-même opposition à une marque publiée : dans « Services » → « Opposition », ou en un clic depuis une alerte de surveillance.
La page de la question : Qu'est-ce que la période d'opposition ?
Un enregistrement dure 10 ans à compter de la date de dépôt et se renouvelle pour des périodes successives de 10 ans, sans limite, chaque fois que la taxe de renouvellement est payée. Si vous ne le renouvelez pas, la protection est perdue.
Demandez le renouvellement avant l'expiration dans « Services » → « Renouvellement ». Gardez aussi à l'esprit qu'une marque peut être frappée de déchéance si elle ne fait pas l'objet d'un usage sérieux pendant 5 ans sans juste motif.
La page de la question : Combien de temps dure la protection d'une marque ?
Tant que vous ne l'avez pas envoyée, le formulaire est conservé comme brouillon et vous pouvez le modifier librement. Après le paiement, la demande part au dépôt et le paiement n'est pas remboursable.
Les modifications après le dépôt se demandent sous forme de services auprès de l'office, par exemple une modification des données pour le nom, l'adresse ou les coordonnées du titulaire, ou une modification de la marque pour un changement non substantiel de sa reproduction, au prix fixé par TMA. Votre mandataire vous indique la voie applicable à votre cas.
La page de la question : Puis-je modifier la demande après avoir payé ?
Dans « Services » (/services), vous choisissez le service et la marque, par exemple : renouvellement, opposition, transfert de propriété, licence, modification des données, modification de la marque, division de l'enregistrement, renonciation, rectification du registre, recours, déchéance, nullité, certificat ou copie, enregistrement international (Madrid) et d'autres encore.
La demande est transmise au mandataire de la marque. TMA fixe le prix (taxe de l'office + honoraires professionnels + frais d'administration) et vous le payez par carte ou par virement bancaire, frais de transaction inclus. Vous êtes informé de chaque changement de statut.
La page de la question : Quels services puis-je demander après le dépôt ?
Oui. Pour une marque albanaise, par le système de Madrid de l'OMPI (WIPO) : avec une seule demande internationale, vous choisissez les pays où vous souhaitez une protection, au lieu de déposer séparément dans chacun d'eux. Dans « Services », demandez l'enregistrement international (Madrid) pour votre marque.
Le Kosovo ne fait pas partie du système de Madrid : la protection n'y est obtenue que par une demande nationale, que vous pouvez aussi déposer via TMA.
La page de la question : Puis-je protéger ma marque en dehors de l'Albanie ?
TMA fixe les prix. Le total que vous payez comprend les lignes suivantes :
Le coût dépend du pays et du nombre de classes. Vous voyez le total exact dans le formulaire (l'étape « Classes et coût ») et sur la page de paiement, avant de payer.
La page de la question : Combien coûte l'enregistrement d'une marque ?
Chaque paiement sur la plateforme — demande, service, surveillance ou demande de paiement — comporte deux lignes : les frais d'administration de la plateforme TMA et les frais de transaction. Vous voyez les deux séparément avant de payer.
Les frais de transaction s'appliquent de la même manière à la carte et au virement bancaire ; le total est donc identique au centime près, quel que soit le mode de paiement choisi.
La page de la question : Que sont les frais d'administration et les frais de transaction ?
Deux modes, avec le même total :
Les paiements par carte sont traités par UPay : TMA ne voit et ne conserve jamais votre numéro de carte.
La page de la question : Quels modes de paiement sont acceptés ?
Dès qu'un administrateur de TMA confirme l'ordre de paiement que vous avez téléversé. La demande passe alors à « En traitement », le pouvoir vous parvient par e-mail et le mandataire prend la marque en charge pour le dépôt. Si l'ordre de paiement est refusé, vous en êtes informé.
Tant que l'ordre de paiement attend sa confirmation, un paiement par carte pour la même demande n'est pas autorisé — afin que vous ne payiez jamais deux fois.
La page de la question : J'ai payé par virement bancaire. Quand le travail commence-t-il ?
Après chaque paiement, une preuve de paiement (non fiscale) est émise automatiquement ; vous la trouvez parmi les documents de la marque ou dans « Paiements ». La facture fiscale est émise dans les 48 heures et est disponible sur la page de la marque.
La page de la question : Quand vais-je recevoir la facture ?
Lorsque le mandataire ou TMA vous facture quelque chose concernant votre marque — par exemple une légalisation notariale, une surveillance ou une opposition —, vous en êtes informé. Vous la payez dans « Paiements » (/payment-requests) : le montant + les frais d'administration + les frais de transaction, par carte ou par virement bancaire.
Une preuve de paiement est émise après le paiement. Une demande de paiement ne peut être annulée que par celui qui l'a créée ou par TMA.
La page de la question : Qu'est-ce qu'une demande de paiement ?
Non. Selon les Conditions d'utilisation (/terms), chaque paiement sur la plateforme et chaque démarche auprès de l'office (DPPI ou KIPA) ne sont pas remboursables — même lorsque l'office refuse la marque. La seule exception est un paiement effectué deux fois par erreur pour la même obligation : le montant payé en trop vous est restitué.
Avant de payer, examinez donc attentivement les résultats du contrôle du nom et consultez votre mandataire.
La page de la question : Suis-je remboursé si la marque est refusée ?
Non. Payez uniquement au sein de la plateforme : par carte, ou par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la page de paiement. Ainsi, chaque paiement dispose de sa preuve et est protégé par les règles de la plateforme.
N'acceptez pas de demandes de paiement ni d'arrangements en dehors de la plateforme ; TMA suit les communications afin de prévenir les abus.
La page de la question : Puis-je payer le mandataire directement ?
Chez TMA, chaque demande est déposée auprès de l'office par un mandataire agréé en propriété industrielle, qui agit en vertu du pouvoir (procuration) que vous lui donnez. Il dépose la marque, suit les délais et les procédures auprès de l'office et vous tient informé jusqu'à la décision.
Le mandataire répond de ses actes professionnels devant l'office ; TMA gère la plateforme, les prix et les paiements, et veille à la qualité du service.
La page de la question : Pourquoi ai-je besoin d'un mandataire agréé ?
À la première étape du formulaire : si vous avez votre propre mandataire pour ce pays, il s'affiche verrouillé et c'est lui qui dépose la marque. Sinon, vous choisissez un mandataire public ou le mandataire de TMA ; à défaut de choix, le mandataire désigné par défaut par TMA pour ce pays prend le dossier en charge.
La page de la question : Qui dépose ma marque si je n'ai pas de mandataire ?
La liste publique (/representatives) les présente par pays — Albanie ou Kosovo. N'y figurent que les mandataires que TMA a publiés et dont la licence a été vérifiée par un administrateur de TMA.
La page de la question : Comment trouver des mandataires agréés ?
Dans « Profil » → « Mon mandataire » : choisissez un mandataire public dont la licence est vérifiée, rédigez un message et envoyez la demande. La désignation prend effet lorsque le mandataire l'accepte ; vous êtes informé dans tous les cas.
Vous avez un mandataire attitré par pays (Albanie, Kosovo). Pour en changer, demandez d'abord la libération du mandataire actuel : la libération prend effet lorsqu'il l'accepte — ou TMA, s'il ne répond pas. Le mandataire peut lui aussi mettre fin à la relation ; vous en êtes informé.
La page de la question : Comment choisir ou changer de mandataire ?
Les marques payées encore en cours de traitement restent chez le mandataire qui a été payé pour elles jusqu'à leur achèvement. Les marques non payées, les marques sans mandataire et celles dont la procédure est terminée (par exemple pour les renouvellements) passent au nouveau mandataire, dans le pays où il exerce, avec leurs délais en cours.
La page de la question : Qu'advient-il de mes marques lorsque je change de mandataire ?
Vous trouvez l'invitation dans « Profil » → « Mon mandataire » : acceptez-la ou refusez-la. Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous avec la même adresse e-mail et l'invitation y apparaîtra. Le mandataire ne devient le vôtre que lorsque vous acceptez, et jusque-là il ne peut pas voir quel compte se cache derrière votre adresse e-mail.
La page de la question : Un mandataire m'a invité par e-mail. Que dois-je faire ?
Sur la page de chaque marque, vous disposez de la conversation avec le mandataire — ou avec TMA, lorsque la marque n'a pas de mandataire — avec pièces jointes. Chaque message parvient à l'autre partie avec une notification et un e-mail.
Gardez toutes les communications et tous les paiements au sein de la plateforme : TMA lit les conversations relatives aux marques afin de prévenir les abus.
La page de la question : Comment communiquer avec mon mandataire ?
Les comptes de mandataire ne sont activés que par TMA. Créez un compte et écrivez-nous depuis « Support ». Une fois le compte activé, téléversez votre licence au format PDF sur votre profil ; un administrateur de TMA la vérifie manuellement.
Sans licence vérifiée, vous ne pouvez pas prendre de clients et votre profil n'apparaît pas dans la liste publique. Les guides destinés aux mandataires se trouvent dans le Centre d'aide une fois connecté en tant que mandataire.
La page de la question : Je suis mandataire agréé. Comment puis-je travailler via TMA ?
Lorsque votre marque est sous surveillance, le système la compare régulièrement avec les nouvelles marques des registres d'Albanie et du Kosovo et avec les nouvelles sociétés du QKB et de l'ARBK. La première vérification examine aussi les résultats des derniers mois (généralement 90 jours).
Aucune alerte ne vous parvient sans être passée par la vérification de TMA : les résultats très forts (95 % et plus) sont approuvés automatiquement, les autres sont examinés par TMA, qui les approuve ou les archive. Les alertes approuvées sont envoyées chaque matin, généralement à 06:00 — une notification par alerte et un e-mail récapitulatif, à vous et au mandataire de la marque.
La page de la question : Comment fonctionne le système de surveillance ?
Non. La surveillance ne démarre pas d'elle-même avec la demande ou l'enregistrement : vous la lancez par un abonnement (/monitoring) et elle démarre le jour du paiement. Votre mandataire peut aussi placer la marque sous surveillance ; vous en êtes alors informé.
Toutefois, pour vos marques chez TMA sans surveillance, les résultats très forts vous parviennent sous forme de résultats verrouillés. Vous êtes toujours informé des changements de statut de votre propre marque.
La page de la question : Ma marque est-elle surveillée automatiquement après l'enregistrement ?
Pour l'une de vos marques sans surveillance, les résultats très forts (95 % et plus) vous sont affichés verrouillés : vous voyez le degré de similitude, l'endroit où le résultat a été trouvé et le délai d'opposition, tandis que le nom, le numéro et le titulaire de l'autre marque restent masqués. Lorsque vous vous abonnez, les résultats sont déverrouillés et rejoignent votre surveillance.
La page de la question : Que sont les « résultats verrouillés » ?
TMA fixe le prix et vous le voyez avant de payer, frais d'administration et frais de transaction inclus. Pour une marque, vous vous abonnez pour 12 mois, 120 mois ou jusqu'à l'expiration de la marque : une durée inférieure à 12 mois est facturée au prorata du prix sur 12 mois ; une durée supérieure à 12 mois au tarif mensuel du prix sur 120 mois, mais jamais moins que le prix sur 12 mois.
Pour plusieurs marques, des formules peuvent exister (2–5, 6–10, 11–50 ou plus de 50 marques), lorsque TMA leur a fixé un prix. Un essai gratuit n'est proposé que lorsque TMA l'a activé : pour une marque, une seule fois par client.
La page de la question : Combien coûte la surveillance et pour quelle durée puis-je m'abonner ?
Les marques que votre compte détient chez TMA : les demandes payées encore en cours de procédure ou en vigueur, et les marques du registre de votre société que TMA a rattachées à votre compte. Vous les voyez toutes sur la page de surveillance (/monitoring), chacune avec son état.
La page de la question : Quelles marques puis-je placer sous surveillance ?
Dans « Alertes » (/my-alerts), vous voyez chaque alerte qui vous a été envoyée, avec le pourcentage de similitude et le délai d'opposition ; elle y reste même si l'e-mail est perdu. Le délai pour former opposition est de 3 mois à compter de la publication de l'autre marque.
Pour une marque d'Albanie ou du Kosovo, « Faire opposition à cette demande » ouvre l'opposition : vous recevez par e-mail le pouvoir pour le dossier et une demande de paiement au prix fixé par TMA ; après le paiement, TMA prend le dossier en charge. Seul le titulaire de la marque peut lancer une opposition depuis une alerte. Pour une société au nom similaire, il n'y a pas d'opposition devant l'office des marques : l'alerte vous informe.
La page de la question : J'ai reçu une alerte. Que dois-je faire ?
Oui. À la première étape du formulaire, choisissez le Kosovo : la marque est déposée auprès de l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA) par votre mandataire pour le Kosovo, ou par le mandataire désigné par défaut par TMA pour le Kosovo. Le Kosovo a ses propres taxes et vous voyez le total avant de payer.
Vous trouvez les mandataires pour le Kosovo dans la liste publique (/representatives?jurisdiction=KS).
La page de la question : Puis-je enregistrer une marque au Kosovo via TMA ?
Non. La protection de la marque est territoriale : une marque enregistrée en Albanie ne vous protège pas au Kosovo, et inversement. Pour les deux, il faut un enregistrement dans chaque pays.
Sur la page de votre marque, « Déposer aussi au Kosovo » (ou « aussi en Albanie ») crée la demande pour l'autre pays avec les mêmes données. Elle est contrôlée par rapport au registre de ce pays et payée selon ses taxes.
La page de la question : Une marque enregistrée en Albanie me protège-t-elle au Kosovo ?
Non. Le Kosovo n'est pas membre de l'OMPI (WIPO) et n'est pas partie au système de Madrid ; un enregistrement international ne couvre donc pas le Kosovo. La protection n'y est obtenue que par une demande nationale auprès de l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA), que vous pouvez déposer via TMA.
La page de la question : Puis-je étendre ma marque au Kosovo par le système de Madrid ?
Inscrivez-vous (/register) comme depuis l'Albanie : en tant que personne physique avec votre numéro personnel (10 chiffres), ou en tant qu'entreprise avec votre NUI (8–10 chiffres). Vérifiez ensuite votre adresse e-mail et vous pourrez déposer pour le Kosovo, pour l'Albanie ou pour les deux.
La page de la question : Comment m'inscrire sur TMA depuis le Kosovo ?
Dans « Rechercher » (/search), choisissez les onglets du Kosovo (KS) : les marques du registre du Kosovo et les sociétés immatriculées à l'ARBK. Chaque marque dispose de sa propre page publique, que vous pouvez télécharger sous forme d'extrait PDF. La surveillance de votre marque les couvre aussi, quel que soit le pays de votre marque.
La page de la question : Comment rechercher les marques et les sociétés du Kosovo ?
Inscrivez-vous (/register), choisissez personne physique ou entreprise et renseignez vos données : votre numéro personnel pour une personne physique, la dénomination et le NIPT (au Kosovo, le NUI) pour une entreprise. Vérifiez ensuite votre adresse e-mail avec le code à 8 chiffres que vous recevez.
Les déposants d'autres pays s'inscrivent sur /register/foreign avec un passeport ou le numéro fiscal international de la société, et choisissent leur mandataire. La création d'un compte est gratuite.
La page de la question : Comment créer un compte ?
Pour protéger votre compte même si quelqu'un découvre votre mot de passe. La vérification en deux étapes est toujours activée pour tous les comptes ; dans « Profil », vous choisissez seulement la méthode : un code par e-mail ou une application d'authentification (avec codes de secours).
La page de la question : Pourquoi la vérification en deux étapes m'est-elle demandée ?
Sur la page de connexion (/login), utilisez le lien « mot de passe oublié », saisissez l'adresse e-mail de votre compte et vous recevrez un lien pour définir un nouveau mot de passe — au moins 10 caractères, avec des lettres et des chiffres.
La page de la question : J'ai oublié mon mot de passe. Que dois-je faire ?
Nous conservons les données de votre compte, de vos demandes et de vos paiements, vos messages et les données de sécurité (par exemple l'adresse IP) — pour fournir le service, pour respecter nos obligations légales et pour la sécurité. Votre numéro de carte est traité par UPay : TMA ne le voit jamais.
Nous ne communiquons que ce qui est nécessaire : à l'office (DPPI ou KIPA) pour la procédure, à votre mandataire pour le service, à UPay et à la banque pour le paiement, aux prestataires techniques qui travaillent pour nous, et aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité (/privacy).
La page de la question : Quelles données conservez-vous à mon sujet et à qui les communiquez-vous ?
L'office publie les demandes comme la loi l'exige, avec les données du titulaire. Dès que votre demande a un numéro de l'office, elle apparaît aussi sur la page publique des demandes de TMA ; pour une personne physique, la page publique n'affiche que le nom et le pays — jamais l'adresse.
La page de la question : Mon nom est-il affiché publiquement lorsque je dépose une demande ?
En vertu de la loi n° 124/2024 « Sur la protection des données personnelles », vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données, de les faire rectifier, d'en demander l'effacement, la limitation ou la portabilité, de vous opposer au traitement et de retirer votre consentement à tout moment.
Écrivez à l'adresse indiquée dans la Politique de confidentialité (/privacy) ; nous répondons dans un délai de 30 jours.
La page de la question : Comment exercer mes droits sur mes données personnelles ?
Nous utilisons des cookies nécessaires (session, sécurité), des cookies d'analyse et la reconnaissance de l'appareil, afin de comprendre comment le site est utilisé et de vous présenter des offres pertinentes. En poursuivant votre navigation — défilement, clic ou ouverture d'une autre page —, vous les acceptez.
Si vous n'en voulez pas, choisissez « Essentiels uniquement ». Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de page.
La page de la question : Comment fonctionnent les cookies sur trademark.al ?
Dans « Profil », demandez la suppression de votre compte et confirmez-la avec votre mot de passe. La demande n'est pas acceptée tant que vous avez des procédures en cours. Une fois la demande vérifiée par TMA, vos données personnelles sont effacées et le compte est fermé ; les demandes, paiements et factures sont conservés comme la loi l'exige.
Dans « Rechercher » (/search), vous interrogez quatre registres à la fois : les marques d'Albanie (DPPI), les marques du Kosovo, les sociétés d'Albanie (QKB) et les sociétés du Kosovo (ARBK). Chaque registre a son propre onglet, avec le nombre de résultats.
Vous filtrez les marques par titulaire, mandataire, numéro, classe de Nice, statut ou année ; les sociétés par NIPT ou NUI, propriétaire ou administrateur, préfecture ou commune, forme juridique, statut ou année.
La page de la question : Dans quels registres puis-je effectuer des recherches ?
En tant que visiteur, vous disposez de 5 recherches différentes par session et de 5 pages de résultats au maximum par recherche ; avec un compte, vous recherchez sans limite. L'export des résultats d'un registre — CSV, PDF ou Word, jusqu'à 1 000 lignes — nécessite un compte.
La collecte massive de données au moyen de robots ou de scripts n'est pas autorisée (Conditions d'utilisation).
La page de la question : Les recherches et les exports sont-ils limités ?
Les données proviennent des registres publics des offices de marques (DPPI, KIPA) et des registres des entreprises (QKB, ARBK) et sont mises à jour régulièrement, mais elles peuvent comporter des retards ou des erreurs. La source officielle reste le registre de l'office ; les résultats de recherche sont informatifs et ne constituent pas un avis juridique.
La page de la question : Les données des registres sont-elles exactes ?
Les demandes n'apparaissent qu'après leur publication par l'office ; celles qui ne sont pas encore publiées ne figurent dans aucune recherche. La recherche compare des noms, pas des logos : essayez aussi le numéro de demande ou d'enregistrement, ou le nom du titulaire.
La page d'une marque affiche les données que l'office a publiées à son sujet, et vous pouvez la télécharger sous forme d'extrait PDF. La page d'une société affiche les données publiques du registre des entreprises et un onglet consacré à la propriété intellectuelle ; les coordonnées (e-mail, téléphone) ne sont jamais affichées.
La page de la question : Que montre la page publique d'une marque ou d'une société ?
La DPPI publie les marques dans le Bulletin de la propriété industrielle. TMA découpe le bulletin par marque : l'inscription de chaque marque dispose de sa propre page publique, avec les données publiées, une image de la page du bulletin comme preuve et la référence de publication (numéro et date du bulletin). Il en va de même pour les bulletins du Kosovo.
La page de la question : Qu'est-ce que le bulletin numérique d'une marque ?
Écrivez-nous et nous la corrigerons ou la masquerons selon le cas. Pour les données officielles, la source reste le registre de l'office (DPPI, KIPA, QKB ou ARBK) : une modification doit y être demandée auprès de l'office concerné — pour votre propre marque, avec le service de rectification du registre.
Lisez les guides pas à pas, écrivez-nous ou recherchez vous-même dans les registres des marques et des sociétés. Centre d'aide