Registres publics

Pourquoi est-ce que je ne trouve pas une marque dont je sais qu'elle a été déposée ?

Les demandes n'apparaissent qu'après leur publication par l'office ; celles qui ne sont pas encore publiées ne figurent dans aucune recherche. La recherche compare des noms, pas des logos : essayez aussi le numéro de demande ou d'enregistrement, ou le nom du titulaire.