Marque internationale par le système de Madrid : protéger votre marque au-delà de l'Albanie

La première étape : le droit de priorité

La Convention de Paris (1883), administrée par l'OMPI (WIPO), pose deux principes : le traitement national – chaque pays membre accorde aux ressortissants des autres pays membres la même protection qu'à ses propres ressortissants – et le droit de priorité : une fois une marque déposée dans un pays membre, vous disposez de 6 mois pour la déposer dans les autres pays membres tout en conservant la date du premier dépôt.

En pratique, la priorité vous donne du temps : vous déposez d'abord dans votre propre pays et, dans les 6 mois, vous décidez où d'autre vous avez besoin d'une protection. Dans le formulaire de trademark.al, si vous avez déposé la marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois, vous revendiquez la priorité en indiquant le pays, le numéro et la date de la première demande.

Comment fonctionne le système de Madrid

Le système de Madrid, fondé sur l'Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989), est administré par l'OMPI. L'Albanie en est membre.

1. Vous disposez d'une marque de base, déposée ou enregistrée auprès de la DPPI.
2. Vous déposez une seule demande internationale par l'intermédiaire de l'OMPI et désignez les pays où vous souhaitez une protection (les « parties désignées »).
3. L'OMPI l'enregistre et la transmet aux offices nationaux, qui décident selon leur propre loi s'ils acceptent la marque sur leur territoire.

Par exemple, un producteur de vin albanais titulaire d'une marque à la DPPI peut déposer une seule demande internationale désignant l'Italie, l'Allemagne et la Suisse – les trois en une seule procédure. La nouvelle loi albanaise sur les marques (2025) règle en détail les procédures de Madrid, aussi bien pour les demandes qui partent d'Albanie que pour les enregistrements internationaux désignant l'Albanie.

Le Kosovo : toujours une demande nationale

Le Kosovo n'est pas membre de l'OMPI et n'est pas partie au système de Madrid. Un enregistrement international, quel que soit le nombre de pays qu'il couvre, n'étend pas la protection au Kosovo. La seule voie est une demande nationale auprès de l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA), que vous pouvez aussi déposer sur trademark.al. Si le Kosovo est un marché pour vous, intégrez-le dès le départ à votre plan – voir l'enregistrement d'une marque au Kosovo.

Madrid ou des demandes nationales ?

• Le nombre de pays : pour de nombreux pays, une seule demande internationale est généralement plus simple à gérer que de nombreuses demandes séparées.
• L'adhésion : vérifiez que chaque pays qui vous intéresse fait partie du système de Madrid ; pour ceux qui n'en font pas partie, une demande nationale est nécessaire, souvent avec un mandataire local.
• Le calendrier : utilisez la priorité de 6 mois pour décider sereinement.
• La marque de base : la demande internationale repose sur votre marque à la DPPI ; elle doit donc être bien préparée dès le départ – avec les bonnes classes.

Comment planifier, étape par étape

1. Listez vos marchés – où vous vendez aujourd'hui et où vous prévoyez réalistement de vendre.
2. Sécurisez la marque de base à la DPPI – voir l'enregistrement d'une marque en Albanie.
3. Vérifiez le nom sur chaque marché : un nom disponible en Albanie peut être déjà pris ailleurs ; effectuez la recherche dans les registres étrangers avec votre mandataire.
4. Choisissez la voie : Madrid pour les pays membres, une demande nationale pour les pays qui n'en font pas partie, comme le Kosovo.
5. Respectez le délai de priorité de 6 mois si vous voulez conserver la première date.

Exemple : un producteur de cosmétiques qui vend au Kosovo et vise l'Italie et l'Allemagne dépose la marque à la DPPI, dépose le plus rapidement possible à la KIPA pour le Kosovo et, dans les 6 mois, désigne l'Italie et l'Allemagne par la voie de Madrid.

Comment le demander sur trademark.al

Dans Services, le groupe Enregistrement & protection comprend l'enregistrement international (Madrid) pour votre marque, tandis que le groupe Documents & certificats comprend le certificat, la copie certifiée conforme et le document de priorité. La demande est transmise au mandataire de la marque ; TMA fixe le prix et vous le voyez avant de payer, par carte ou par virement bancaire. Vous êtes informé de chaque changement de statut.

Questions fréquentes

Puis-je protéger ma marque en dehors de l'Albanie ?

Oui. Pour une marque albanaise, par le système de Madrid de l'OMPI : avec une seule demande internationale, vous choisissez les pays où vous souhaitez une protection, au lieu de déposer séparément dans chacun d'eux.

Puis-je étendre ma marque au Kosovo par le système de Madrid ?

Non. Le Kosovo n'est pas membre de l'OMPI et n'est pas partie au système de Madrid. La protection n'y est obtenue que par une demande nationale auprès de la KIPA, que vous pouvez déposer via TMA.

Qu'est-ce qu'une marque de base ?

Votre marque déposée ou enregistrée auprès de la DPPI, sur laquelle repose la demande internationale. C'est pourquoi elle doit être bien préparée dès le départ.

Un enregistrement international garantit-il la protection dans chaque pays désigné ?

Non. L'OMPI transmet l'enregistrement aux offices nationaux, et chacun décide selon sa propre loi s'il accepte la marque sur son territoire.

Comment revendiquer la priorité ?

Si vous avez déposé la marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois, indiquez dans le formulaire le pays, le numéro et la date de la première demande. Vous conservez ainsi la date de la première demande.

Partez d'une marque de base solide

Enregistrez votre marque à la DPPI avec les bonnes classes, puis étendez la protection par Madrid et déposez séparément pour le Kosovo.

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