Enregistrer une marque en Albanie : comment protéger votre marque pas à pas

Ce que vous apporte l'enregistrement

L'enregistrement vous donne le droit exclusif d'utiliser la marque pour les produits et services enregistrés et d'interdire aux tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires. Avec une marque enregistrée, vous pouvez former opposition aux demandes similaires, la concéder sous licence ou la céder. La protection dure 10 ans et est renouvelable sans limite, mais elle ne vaut qu'en Albanie : le Kosovo s'enregistre séparément.

Qui peut déposer et ce dont vous avez besoin

Vous pouvez déposer en tant que personne physique ou en tant qu'entreprise. Depuis l'Albanie et le Kosovo, vous créez votre compte avec votre numéro personnel, ou avec le NIPT/NUI d'une entreprise ; les déposants d'autres pays utilisent l'inscription internationale, où ils choisissent aussi leur mandataire. Dans tous les cas, la marque est déposée auprès de l'office par un mandataire agréé. Préparez :

• le nom ou le texte de la marque et, pour un logo, l'image en PNG ou JPG de 5 Mo maximum ;
• les données de la personne ou de la société qui devient titulaire de la marque ;
• une description claire de ce que vous produisez, vendez ou proposez ;
• le pays, le numéro et la date de votre première demande à l'étranger, si vous revendiquez une priorité dans les 6 mois.

Ce qui peut être enregistré et ce qui est refusé

Dans le formulaire, vous choisissez le type : marque verbale, figurative (logo ou graphisme), tridimensionnelle, de forme, de motif, de couleur ou de position. La condition essentielle est le caractère distinctif. Ne sont pas enregistrés les signes dépourvus de caractère distinctif, les signes descriptifs – comme « Pain frais » pour du pain –, génériques ou trompeurs, ceux qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et ceux qui contiennent des symboles d'État ou officiels sans autorisation. Une marque peut aussi être refusée lorsqu'elle est similaire à une marque antérieure pour des produits similaires et crée un risque de confusion, généralement à la suite d'une opposition.

Les étapes de l'enregistrement sur trademark.al

1. Recherchez le nom dans Rechercher : les marques d'Albanie et du Kosovo et les entreprises du QKB et de l'ARBK. Voir comment effectuer une recherche de marque.
2. Remplissez le formulaire en 9 étapes : territoire et mandataire, la marque, activité et prestations, questions, classes proposées, classes et coût, le déposant, déclarations, vérification et paiement. L'agent IA des classes vous propose les classes de Nice avec les termes officiels ; vous pouvez enregistrer le formulaire comme brouillon.
3. Payez le total par carte ou par virement bancaire – le même montant. La demande n'est pas envoyée au dépôt tant qu'elle n'est pas payée.
4. Signez le pouvoir que vous recevez par e-mail après le paiement – devant un notaire si vous êtes une personne physique – et envoyez l'original par la poste dans les 30 jours ; confirmez ensuite l'envoi sur la plateforme.
5. Dépôt : le mandataire dépose la marque à la DPPI dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.
6. Suivez le statut : vous êtes informé de chaque étape jusqu'à la décision de l'office.

La procédure à la DPPI après le dépôt

• Dépôt : la demande reçoit un numéro de la forme AL/T/année/numéro et sa date de dépôt.
• Examen formel : l'office vérifie que la demande est complète ; s'il manque quelque chose, il le demande dans un délai donné.
• Examen au fond : le signe est-il distinctif et un motif absolu de refus s'applique-t-il ?
• Publication au bulletin officiel de la propriété industrielle.
• Période d'opposition : 3 mois à compter de la publication, pendant lesquels les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition.
• Enregistrement et délivrance du certificat.

« Publiée » ne signifie pas « enregistrée ». La durée dépend de l'office et des éventuelles oppositions ; le délai fixe qui concerne toute demande est la période d'opposition de 3 mois.

Coût et paiement

TMA fixe les prix. Le total comporte quatre lignes : la taxe officielle de la DPPI, avec la première classe et le certificat (chaque classe supplémentaire est facturée séparément), la représentation juridique, les frais d'administration de la plateforme et les frais de transaction. Vous voyez le total exact à l'étape « Classes et coût » et sur la page de paiement. Selon les Conditions d'utilisation, les paiements ne sont pas remboursables, même lorsque l'office refuse la marque. L'explication complète figure dans le coût d'enregistrement d'une marque.

Les erreurs à éviter

• Déposer sans recherche préalable, ce qui mène à une opposition ou à un refus.
• De mauvaises classes : une classe oubliée vous laisse sans protection ; les classes inutilisées augmentent le coût et peuvent faire l'objet d'une déchéance après 5 ans de non-usage.
• Un nom descriptif ou le nom courant du produit.
• Des délais manqués : 30 jours pour le pouvoir, 3 mois pour l'opposition, 10 ans pour le renouvellement.
• Le mauvais titulaire ou le mauvais territoire : décidez avec soin qui détient la marque et n'oubliez pas le Kosovo si vous y vendez.

Après l'enregistrement, faites un usage sérieux de la marque, placez-la sous surveillance et renouvelez-la à temps.

Tarifs en vigueur

Albanie

Taxe de dépôt auprès de l'office (1 classe incluse)

10.000,00 ALL

Chaque classe supplémentaire

7.500,00 ALL

Taxe de certificat

10.000,00 ALL

Représentation juridique

19.999,00 ALL

Total pour 1 classe

43.258,92 ALL

Le total comprend la taxe de l'office, la représentation, les frais d'administration et les frais de transaction. Le prix complet, ligne par ligne, s'affiche avant le paiement.

Questions fréquentes

Combien de temps dure l'enregistrement d'une marque en Albanie ?

Cela dépend de l'office : dépôt, examen formel et examen au fond, publication, période d'opposition de 3 mois et décision. Du côté de TMA, le mandataire dépose la marque dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.

Puis-je déposer une demande en tant que particulier ?

Oui, en tant que personne physique ou en tant qu'entreprise. En tant que personne physique, vous signez le pouvoir devant un notaire. La marque est toujours déposée auprès de l'office par un mandataire agréé.

TMA garantit-il l'enregistrement ?

Non. C'est l'office qui décide – la DPPI en Albanie. Ni TMA ni les mandataires ne peuvent garantir un enregistrement ; TMA vous aide à préparer la demande, la dépose par l'intermédiaire d'un mandataire agréé et vous informe de chaque étape.

Puis-je modifier la demande après avoir payé ?

Tant que vous ne l'avez pas envoyé, le formulaire est un brouillon et vous pouvez le modifier librement. Après le dépôt, les modifications se demandent sous forme de services – par exemple une modification des données ou une modification non substantielle de la marque ; un logo entièrement nouveau nécessite une nouvelle demande.

Suis-je remboursé si la marque est refusée ?

Non. Chaque paiement sur la plateforme et chaque démarche auprès de l'office ne sont pas remboursables ; la seule exception est un paiement effectué deux fois par erreur pour la même obligation. Examinez donc attentivement le contrôle du nom avant de payer.

Comment protéger ma marque en dehors de l'Albanie ?

Le Kosovo exige une demande distincte auprès de la KIPA ; pour de nombreux autres pays, vous pouvez utiliser le système de Madrid. Voir les marques internationales par le système de Madrid.

Commencez l'enregistrement de votre marque

Recherchez le nom, remplissez le formulaire en 9 étapes et voyez le total avant de payer. Le formulaire est conservé comme brouillon jusqu'à ce que vous soyez prêt.

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