La classification de Nice : comment choisir les bonnes classes pour votre marque

Qu'est-ce que la classification de Nice

La classification de Nice découle de l'Arrangement de Nice de 1957 et est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO). Elle répartit les produits et services en 45 classes : les classes 1–34 pour les produits et les classes 35–45 pour les services. Les offices de marques du monde entier l'utilisent, y compris la Direction générale de la propriété industrielle (DPPI) en Albanie et l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA). Dans Classes de Nice, chaque classe dispose de sa propre page, avec son intitulé, sa note explicative, des exemples de termes et les dernières marques d'Albanie et du Kosovo dans cette classe.

Pourquoi le choix des classes est si important

• Il fixe l'étendue de la protection. Si la marque n'est enregistrée que pour des vêtements (classe 25) et que quelqu'un utilise le même nom pour un restaurant (classe 43), votre protection ne couvre généralement pas cet usage, sauf si votre marque est notoirement connue.
• Il détermine les conflits. Dans une opposition, l'office compare aussi le degré de similitude des produits et services ; dans des classes identiques ou apparentées, le risque de confusion augmente.
• Il influe sur le coût. La première classe est incluse dans la taxe de base de l'office ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément.
• Les classes en trop ne sont pas « gratuites ». Une marque peut être frappée de déchéance si elle ne fait pas l'objet d'un usage sérieux pour les produits enregistrés pendant 5 ans.

Quelques classes fréquemment utilisées

• Classe 3 – cosmétiques et préparations pour le nettoyage ; classe 5 – produits pharmaceutiques et compléments alimentaires.
• Classe 9 – appareils électroniques, logiciels et applications téléchargeables.
• Classe 25 – vêtements, chaussures et chapellerie.
• Classe 29 – viande, poisson et aliments transformés ; classe 30 – café, thé, pain et pâtisseries.
• Classe 32 – bières et boissons non alcoolisées ; classe 33 – boissons alcoolisées à l'exception de la bière.
• Classe 35 – publicité, gestion des affaires et vente au détail, y compris en ligne.
• Classe 39 – transport, emballage et livraison ; classe 41 – éducation, formation et divertissement.
• Classe 42 – services technologiques, développement de logiciels et SaaS ; classe 43 – restaurants, cafés et hôtels.

Exemples pratiques

Restaurant ou café-bar

Le nom de l'établissement est protégé principalement en classe 43. La livraison à domicile est un service de la classe 39, la musique live ou les soirées sont des services de la classe 41, tandis que le café ou les pâtisseries emballés sous votre nom sont protégés en tant que produits en classe 30.

Boutique en ligne

La vente en ligne et les plateformes de type marketplace sont des services de la classe 35, avec des termes qui indiquent ce que vous vendez. La plateforme en tant que service logiciel est protégée en classe 42, la livraison et l'emballage en classe 39, et les produits sous votre marque dans leurs propres classes de produits.

Application ou logiciel

Une application téléchargeable est un produit de la classe 9 ; le développement de logiciels et leur fourniture en ligne sans téléchargement sont des services de la classe 42. Beaucoup de start-up ont besoin des deux.

Les termes officiels : pas seulement le numéro de classe

Une demande n'indique pas simplement « classe 25 » : elle énumère les produits et services précis au sein de la classe, dans des termes que l'office comprend. Des termes imprécis peuvent entraîner des objections de l'office et des retards. Sur trademark.al, les produits et services ne proviennent pas d'un texte libre : ils sont construits à partir des termes officiels de la classification de l'OMPI, conformes à la norme WIPO 09/2026, avec le texte albanais pour le dépôt et la référence en anglais.

Comment l'agent IA des classes vous aide

Dans le formulaire de demande, les étapes 3 à 6 sont conçues précisément pour les classes :

1. Activité et prestations : décrivez avec vos propres mots ce que vous produisez, vendez ou proposez et appuyez sur Analyser – ou choisissez « Je choisirai les classes moi-même ».
2. Questions : quelques questions, une à la fois, précisent la protection – par exemple si vous livrez ou vendez en ligne.
3. Classes proposées : essentielles, recommandées et défensives, avec les termes officiels pour chacune.
4. Classes et coût : vous voyez les classes choisies et le coût avant de continuer.

C'est toujours vous qui vérifiez et modifiez les propositions.

Cinq conseils rapides

• Partez de ce que vous vendez aujourd'hui et ajoutez ce que vous lancerez réellement bientôt.
• N'oubliez pas les services qui accompagnent le produit : livraisons, ventes en ligne, formations.
• Lorsque vous vendez des produits sous votre marque, protégez aussi les produits, pas seulement la boutique.
• Vérifiez les marques similaires dans les mêmes classes ou dans des classes apparentées – voir la recherche de marque.
• Pour les entreprises actives en Albanie et au Kosovo, appliquez la même logique de classes dans les deux demandes.

Vous trouverez le guide complet dans l'article La classification de Nice : comment choisir les classes.

Questions fréquentes

Combien de classes la classification de Nice compte-t-elle ?

45 classes : les classes 1–34 pour les produits et les classes 35–45 pour les services.

Chaque classe est-elle facturée séparément ?

La première classe est incluse dans la taxe de base de l'office ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément. Vous voyez le coût complet à l'étape « Classes et coût » – voir aussi le coût d'enregistrement.

Puis-je choisir les classes moi-même ?

Oui. L'agent IA des classes propose des classes une fois votre activité décrite, mais vous pouvez aussi les choisir vous-même et c'est toujours vous qui avez le dernier mot.

Puis-je ajouter des classes après le dépôt de la marque ?

Pas au même enregistrement : même le renouvellement n'ajoute pas de nouvelles classes. Les nouveaux domaines nécessitent une nouvelle demande, avec les classes correspondantes.

L'Albanie et le Kosovo utilisent-ils les mêmes classes ?

Oui. La DPPI et la KIPA utilisent toutes deux la classification de Nice à 45 classes ; vous pouvez donc utiliser la même liste de produits et services dans les deux demandes.

Trouvez les bonnes classes pour votre marque

Décrivez votre activité avec vos propres mots et l'agent IA des classes vous propose les classes de Nice avec les termes officiels, ainsi que le coût.

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