La classification de Nice : comment choisir les bonnes classes pour votre marque

Lorsque vous déposez une demande de marque, il ne suffit pas de montrer le nom ou le logo. Vous devez aussi indiquer pour quels produits et services vous l'utiliserez. Cette liste suit la classification de Nice et constitue peut-être la décision la plus importante de la demande : la marque n'est protégée que pour les classes et les produits que vous déposez.

Qu'est-ce que la classification de Nice

La classification de Nice découle de l'Arrangement de Nice de 1957 et est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI, en anglais WIPO). Elle répartit les produits et services en 45 classes :

• les classes 1 à 34 concernent les produits ;
• les classes 35 à 45 concernent les services.

Elle est utilisée par les offices de marques du monde entier, y compris la DPPI en Albanie et la KIPA au Kosovo. Vous trouverez la synthèse juridique dans la bibliothèque juridique.

Quelques classes fréquemment utilisées

• Classe 3 – cosmétiques et préparations pour le nettoyage.
• Classe 5 – produits pharmaceutiques et vétérinaires, compléments alimentaires.
• Classe 9 – appareils scientifiques et électroniques, ainsi que logiciels et applications téléchargeables.
• Classe 25 – vêtements, chaussures et chapellerie.
• Classe 29 – viande, poisson, volaille et aliments transformés.
• Classe 30 – café, thé, cacao, pain, confiserie et produits de boulangerie.
• Classe 32 – bières et boissons non alcoolisées ; classe 33 – boissons alcoolisées à l'exception des bières.
• Classe 35 – publicité, gestion des affaires commerciales et services de vente au détail, y compris en ligne.
• Classe 39 – transport, emballage, entreposage et livraison de marchandises.
• Classe 41 – éducation, formation et divertissement.
• Classe 42 – services scientifiques et technologiques, y compris le développement de logiciels et le logiciel en tant que service (SaaS).
• Classe 43 – services de restauration et de boissons : restaurants, cafés, hôtels.
• Classe 44 – services médicaux et de beauté ; classe 45 – services juridiques et de sécurité.

Pourquoi le choix des classes est si important

Il fixe l'étendue de la protection

Si vous avez enregistré la marque uniquement pour des vêtements (classe 25) et que quelqu'un utilise le même nom pour un restaurant (classe 43), votre protection ne couvre généralement pas cet usage, sauf si votre marque est notoirement connue. C'est pourquoi les classes doivent refléter ce que vous faites aujourd'hui et ce que vous prévoyez réalistement de faire.

Il détermine les conflits avec d'autres marques

Lorsqu'il examine une opposition, l'office compare non seulement le degré de similitude des signes, mais aussi celui des produits et services. Deux marques similaires pour des produits sans aucun rapport peuvent coexister ; dans des classes identiques ou voisines, le risque de confusion augmente.

Il influe sur le coût

Le coût de la demande dépend aussi du nombre de classes choisies. Dans le formulaire de trademark.al, vous voyez le coût complet avant d'envoyer la demande.

Les classes en trop ne sont pas « gratuites »

Il peut sembler habile de choisir le plus de classes possible « au cas où ». Mais outre le coût, la loi permet de déchoir une marque de ses droits si elle n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pour les produits et services enregistrés pendant 5 ans. La vraie protection vient des classes que vous utiliserez.

Exemples pratiques

Restaurant

Le nom de l'établissement est protégé principalement en classe 43 (nourriture et boissons servies pour la consommation). Si vous livrez à domicile, la livraison est un service de transport de la classe 39. La classe 35 a du sens si vous vous développez par la franchise, les commandes en ligne ou la vente d'aliments emballés ; la publicité du restaurant lui-même ne l'exige pas.

Café-bar

Le service de l'établissement relève là encore de la classe 43. La musique live, un DJ ou des soirées sont des services de divertissement de la classe 41. Si vous vendez du café ou des pâtisseries emballés sous le nom de l'établissement, ils sont protégés en tant que produits en classe 30.

Boutique en ligne

La vente en ligne de produits et les plateformes de type marketplace sont des services de la classe 35, avec des termes qui indiquent ce que vous vendez : vêtements, électronique, cosmétiques, alimentation ou meubles. La plateforme elle-même, en tant que service logiciel, est protégée en classe 42, tandis que la livraison et l'emballage des commandes relèvent de la classe 39. Si vous vendez des produits sous votre propre marque, les produits eux-mêmes doivent aussi être protégés dans leurs classes de produits.

Application ou logiciel

Une application téléchargeable pour téléphone est un produit de la classe 9. Le développement de logiciels et la fourniture de logiciels en ligne sans téléchargement (SaaS, PaaS) sont des services de la classe 42. Beaucoup de start-up ont besoin des deux.

Les termes officiels : pas seulement le numéro de classe

Une demande n'indique pas simplement « classe 25 ». Elle énumère les produits et services précis au sein de la classe, dans des termes compréhensibles pour l'office ; des termes imprécis peuvent entraîner des objections de l'office et des retards. Sur trademark.al, les produits et services ne proviennent pas d'un texte libre : ils sont composés des termes officiels de la classification WIPO 2026, avec le texte albanais pour le dépôt et la référence en anglais.

Comment l'agent IA des classes vous aide

Dans le formulaire de demande, les étapes 3 à 6 sont conçues précisément pour cela :

1. Activité et prestations : décrivez avec vos propres mots ce que vous fabriquez, vendez ou proposez et appuyez sur « Analyser » – ou choisissez « Je choisirai les classes moi-même ».
2. Questions : quelques questions, une à la fois, précisent la protection ; chacune explique pourquoi elle est posée et ce qu'elle ajoute, par exemple si vous livrez ou vendez en ligne.
3. Classes proposées : les classes sont réparties en essentielles, recommandées et défensives, avec les termes officiels pour chacune.
4. Classes et coût : consultez les classes choisies et le coût avant de continuer.

C'est toujours vous qui vérifiez et modifiez les propositions. Vous trouverez les étapes du formulaire expliquées dans Déposer une demande de marque.

Cinq conseils rapides

• Partez de ce que vous vendez aujourd'hui et ajoutez ce que vous lancerez réalistement bientôt.
• N'oubliez pas les services qui accompagnent le produit : livraison, vente en ligne, formation.
• Lorsque vous vendez des produits sous votre propre marque, protégez aussi les produits, pas seulement la boutique.
• Recherchez les marques similaires dans les mêmes classes ou dans des classes voisines avant de déposer.
• Pour les entreprises actives en Albanie et au Kosovo, appliquez la même logique de classes dans les deux demandes.