Coût d'enregistrement d'une marque : ce que vous payez et la composition du total

Les quatre lignes du total

Le total que vous payez pour une demande comporte les lignes suivantes, affichées séparément sur la page de paiement :

• La taxe officielle de l'office – de la Direction générale de la propriété industrielle (DPPI) pour l'Albanie ou de l'Agence de la propriété industrielle du Kosovo (KIPA) pour le Kosovo – avec la première classe et le certificat ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément.
• La représentation juridique – le travail du mandataire agréé qui dépose la marque et suit la procédure.
• Les frais d'administration de la plateforme TMA.
• Les frais de transaction, qui s'appliquent de la même manière à la carte et au virement bancaire.

Ce qui influe sur le coût

• Le pays : l'Albanie et le Kosovo ont leurs propres taxes. Si vous avez besoin des deux, il s'agit de deux demandes, chacune avec son propre total.
• Le nombre de classes : la première classe est incluse dans la taxe de base de l'office ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément. Choisissez les classes que vous utiliserez réellement – l'agent IA des classes vous propose des classes essentielles, recommandées et défensives.
• Les services que vous demandez par la suite, comme le renouvellement, l'opposition ou le transfert, qui ont leur propre prix.

Vous voyez le total exact pour votre cas à l'étape « Classes et coût » du formulaire de demande, puis à nouveau sur la page de paiement.

Comment payer

Deux modes, avec le même total au centime près :

• Par carte bancaire, sur la page sécurisée d'UPay : la demande se poursuit dès que le paiement est confirmé. Le paiement est traité par UPay ; TMA ne voit et ne conserve jamais votre numéro de carte.
• Par virement bancaire : les coordonnées bancaires s'affichent, vous effectuez le virement et téléversez l'ordre de paiement (JPG, PNG ou PDF, jusqu'à 5 Mo) ; un administrateur de TMA le confirme. Tant que l'ordre de paiement attend sa confirmation, un paiement par carte pour la même demande n'est pas autorisé, afin que vous ne payiez jamais deux fois.

Payez uniquement au sein de la plateforme et n'acceptez pas de demandes de paiement ni d'arrangements en dehors de celle-ci.

Ce que vous recevez après le paiement

• Une preuve de paiement (non fiscale), émise automatiquement et disponible parmi les documents de la marque ou dans « Paiements ».
• La facture fiscale, émise dans les 48 heures et disponible sur la page de la marque.
• Le pouvoir par e-mail, à signer et à renvoyer dans les 30 jours.
• Le dépôt de la marque par le mandataire dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.

Le coût des services et de la surveillance

Pour les services après la demande – renouvellement, opposition, transfert de propriété, licence, modification des données, enregistrement international et autres –, TMA fixe le prix : la taxe de l'office, les honoraires professionnels et les frais d'administration, les frais de transaction étant inclus dans le paiement. Lorsque le mandataire ou TMA vous facture quelque chose concernant votre marque, vous recevez une demande de paiement, que vous réglez de la même façon.

Pour la surveillance, vous vous abonnez pour 12 mois, 120 mois ou jusqu'à l'expiration de la marque : une durée inférieure à 12 mois est facturée au prorata du prix sur 12 mois ; une durée supérieure à 12 mois au tarif mensuel du prix sur 120 mois, mais jamais moins que le prix sur 12 mois. Pour plusieurs marques, des formules peuvent exister, lorsque TMA leur a fixé un prix.

Remboursements : la règle à connaître

Selon les Conditions d'utilisation, chaque paiement sur la plateforme et chaque démarche auprès de l'office ne sont pas remboursables – même lorsque l'office refuse la marque. La seule exception est un paiement effectué deux fois par erreur pour la même obligation : le montant payé en trop vous est restitué. Avant de payer, recherchez donc le nom, lisez attentivement les résultats du contrôle du nom et consultez votre mandataire.

Comment maîtriser le coût

• Recherchez avant de déposer : un refus n'est pas remboursé.
• Choisissez les classes que vous utilisez aujourd'hui et celles que vous lancerez réellement bientôt, et non « au cas où ».
• Choisissez avec soin le type de marque et le titulaire, afin de ne pas avoir besoin d'une nouvelle demande.
• Envoyez le pouvoir à temps et répondez rapidement lorsque votre mandataire vous demande un document.

Tarifs en vigueur

Albanie

Taxe de dépôt auprès de l'office (1 classe incluse)

10.000,00 ALL

Chaque classe supplémentaire

7.500,00 ALL

Taxe de certificat

10.000,00 ALL

Représentation juridique

19.999,00 ALL

Total pour 1 classe

43.258,92 ALL

Kosovo

Taxe de dépôt auprès de l'office (1 classe incluse)

10.000,00 ALL

Chaque classe supplémentaire

7.500,00 ALL

Taxe de certificat

10.000,00 ALL

Représentation juridique

19.999,00 ALL

Total pour 1 classe

43.258,92 ALL

Le total comprend la taxe de l'office, la représentation, les frais d'administration et les frais de transaction. Le prix complet, ligne par ligne, s'affiche avant le paiement.

Questions fréquentes

Combien coûte l'enregistrement d'une marque ?

Le coût dépend du pays et du nombre de classes. Le total se compose de la taxe officielle de l'office (avec la première classe et le certificat), de la représentation juridique, des frais d'administration et des frais de transaction ; vous le voyez exactement dans le formulaire et sur la page de paiement, avant de payer.

Que sont les frais d'administration et les frais de transaction ?

Chaque paiement sur la plateforme – demande, service, surveillance ou demande de paiement – comporte deux lignes : les frais d'administration de la plateforme TMA et les frais de transaction. Vous voyez les deux séparément avant de payer.

Le total est-il le même par carte et par virement bancaire ?

Oui. Les frais de transaction s'appliquent de la même manière aux deux modes de paiement ; le total est donc identique au centime près.

Chaque classe est-elle facturée séparément ?

La première classe est incluse dans la taxe de base de l'office ; chaque classe supplémentaire est facturée séparément. Le choix des bonnes classes a donc un effet direct sur le coût.

Quand vais-je recevoir la facture ?

Une preuve de paiement (non fiscale) est émise automatiquement après chaque paiement. La facture fiscale est émise dans les 48 heures et est disponible sur la page de la marque.

Puis-je payer le mandataire directement ?

Non. Payez uniquement au sein de la plateforme, par carte ou par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur la page de paiement. Ainsi, chaque paiement dispose de sa preuve et est protégé par les règles de la plateforme.

Voyez votre total avant de payer

Remplissez le formulaire et, à l'étape « Classes et coût », vous voyez le coût complet pour votre pays et vos classes. La demande n'est pas envoyée tant qu'elle n'est pas payée.

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