Registres publics

Qu'est-ce que le bulletin numérique d'une marque ?

La DPPI publie les marques dans le Bulletin de la propriété industrielle. TMA découpe le bulletin par marque : l'inscription de chaque marque dispose de sa propre page publique, avec les données publiées, une image de la page du bulletin comme preuve et la référence de publication (numéro et date du bulletin). Il en va de même pour les bulletins du Kosovo.