Demande

Qu'est-ce que la période d'opposition ?

Une fois que l'office a publié la demande, les titulaires de droits antérieurs — par exemple les titulaires de marques similaires — disposent de 3 mois pour former opposition. À l'issue de cette période, l'office statue sur l'enregistrement.

Si votre marque fait l'objet d'une opposition, le mandataire enregistre l'opposition, le délai de réponse est inscrit dans son agenda et la procédure de réponse est ouverte, au prix fixé par TMA ; vous êtes informé de chaque changement du statut officiel. Vous pouvez aussi former vous-même opposition à une marque publiée : dans « Services » → « Opposition », ou en un clic depuis une alerte de surveillance.