Demande

Combien de temps dure la protection d'une marque ?

Un enregistrement dure 10 ans à compter de la date de dépôt et se renouvelle pour des périodes successives de 10 ans, sans limite, chaque fois que la taxe de renouvellement est payée. Si vous ne le renouvelez pas, la protection est perdue.

Demandez le renouvellement avant l'expiration dans « Services » → « Renouvellement ». Gardez aussi à l'esprit qu'une marque peut être frappée de déchéance si elle ne fait pas l'objet d'un usage sérieux pendant 5 ans sans juste motif.