Demande

Puis-je enregistrer un logo comme marque ?

Oui. Dans le formulaire, vous choisissez le type de marque :

• Marque verbale — texte uniquement
• Marque figurative — un logo ou un graphisme
• Tridimensionnelle — une forme en 3D
• Marque de forme — la forme du produit
• Marque de motif — un motif répétitif
• Marque de couleur — une couleur précise
• Marque de position — une position précise

Pour les marques comportant une image, vous téléversez un fichier PNG ou JPG de 5 Mo maximum ; l'image est déposée exactement telle que téléversée.