Demande

Le contrôle du nom a trouvé des marques similaires. Puis-je quand même continuer ?

Oui, en connaissance de cause. Si, à la dernière étape, il existe des marques à risque dans vos classes ou dans des classes apparentées, vous devez accepter le risque pour continuer : « Je comprends le risque : si la demande est refusée en raison de ces marques, la responsabilité m'incombe. »

Lorsque votre mandataire prépare la demande, vous voyez vous-même ces marques avant de payer et c'est vous qui acceptez le risque. Gardez à l'esprit que les paiements ne sont pas remboursables, même lorsque l'office refuse la marque.