Demande

Qu'est-ce qui ne peut pas être enregistré comme marque ?

Ne sont pas enregistrés les signes dépourvus de caractère distinctif (par exemple le nom courant du produit), les signes descriptifs — comme « Pain frais » pour du pain —, génériques ou trompeurs, ceux qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ceux qui contiennent des symboles d'État ou officiels sans autorisation. Ce sont les motifs absolus de refus.

Une marque peut aussi être refusée lorsqu'elle est identique ou similaire à une marque antérieure pour des produits ou services similaires et qu'elle crée un risque de confusion — généralement à la suite d'une opposition. Pour en savoir plus : Législation (/legjislacioni).