Demande

Combien de temps cela prend-il et comment suivre le statut ?

Cela dépend de l'office : dépôt, examen formel et examen au fond, publication, période d'opposition de 3 mois et décision. Du côté de TMA, le mandataire dépose la marque dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.

Ouvrez la marque dans « Mes demandes » : vous voyez le statut de la demande (En traitement, Envoyée, En cours d'examen, Enregistrée…) et le statut officiel (Déposée auprès de l'office, Examen formel, Examen au fond, Publiée, Période d'opposition, Enregistrée…), l'historique, les documents et la conversation avec votre mandataire. Lorsque le mandataire dépose la marque ou modifie le statut officiel, vous en êtes informé.