Général

Comment se déroule la procédure d'enregistrement ?

En six étapes :

1. Recherchez (/search) s'il existe des marques ou des sociétés portant le même nom ou un nom similaire.
2. Remplissez le formulaire de demande en 9 étapes ; vous pouvez l'enregistrer comme brouillon et le reprendre plus tard.
3. Payez le total par carte ou par virement bancaire — le même montant.
4. Signez le pouvoir (procuration) que vous recevez par e-mail après le paiement et renvoyez-le dans les 30 jours.
5. Le mandataire dépose la marque auprès de l'office dans les 2 jours calendaires suivant le paiement.
6. Suivez le statut : vous êtes informé de chaque étape, de la publication et de la période d'opposition de 3 mois jusqu'à la décision de l'office.