Général

Puis-je déposer une demande de marque en tant que particulier ?

Oui. Vous pouvez déposer en tant que personne physique ou en tant qu'entreprise. Depuis l'Albanie et le Kosovo, vous vous inscrivez (/register) avec votre numéro personnel, ou avec le NIPT/NUI d'une entreprise ; les déposants d'autres pays utilisent l'inscription internationale (/register/foreign), où ils choisissent aussi leur mandataire.

Dans tous les cas, la marque est déposée auprès de l'office par un mandataire agréé. En tant que personne physique, vous signez le pouvoir (procuration) devant un notaire.