Général

Que trouve-t-on dans Législation et dans Précédents ?

Dans Législation (/legjislacioni), vous trouvez les lois sur la propriété industrielle et le droit d'auteur de l'Albanie et du Kosovo ainsi que les accords internationaux — comme la Convention de Paris, le système de Madrid et l'Arrangement de Nice — avec les principales dispositions expliquées simplement et illustrées d'exemples.

Précédents (/precedente) publie des décisions sur des oppositions, des recours et des affaires judiciaires, chacune avec une référence permanente pour la citation.