Compte et confidentialité
Mon nom est-il affiché publiquement lorsque je dépose une demande ?
L'office publie les demandes comme la loi l'exige, avec les données du titulaire. Dès que votre demande a un numéro de l'office, elle apparaît aussi sur la page publique des demandes de TMA ; pour une personne physique, la page publique n'affiche que le nom et le pays — jamais l'adresse.