Surveillance

J'ai reçu une alerte. Que dois-je faire ?

Dans « Alertes » (/my-alerts), vous voyez chaque alerte qui vous a été envoyée, avec le pourcentage de similitude et le délai d'opposition ; elle y reste même si l'e-mail est perdu. Le délai pour former opposition est de 3 mois à compter de la publication de l'autre marque.

Pour une marque d'Albanie ou du Kosovo, « Faire opposition à cette demande » ouvre l'opposition : vous recevez par e-mail le pouvoir pour le dossier et une demande de paiement au prix fixé par TMA ; après le paiement, TMA prend le dossier en charge. Seul le titulaire de la marque peut lancer une opposition depuis une alerte. Pour une société au nom similaire, il n'y a pas d'opposition devant l'office des marques : l'alerte vous informe.