Demande

Qu'est-ce que le pouvoir (procuration) et comment l'envoyer ?

Le pouvoir permet au mandataire d'agir pour vous devant l'office. Après le paiement, vous le recevez par e-mail (PDF), au nom du mandataire qui dépose la marque. Vous le signez et l'envoyez dans les 30 jours — vous le déclarez dans le formulaire. En tant que personne physique, vous le signez devant un notaire.

• Albanie (DPPI) : l'original est envoyé par la poste à l'adresse indiquée sur la page du pouvoir ; vous confirmez ensuite sur cette page que vous avez posté l'original.
• Kosovo (KIPA) : un pouvoir scanné suffit — vous le téléversez sur la page du pouvoir ; aucun envoi postal n'est nécessaire.

Lorsque vous êtes connecté, le Centre d'aide (/ndihme/poa-klient) renvoie vers la page du pouvoir de chacune de vos marques.