Comment enregistrer votre marque en Albanie : le guide complet (2025)

Ce guide vous accompagne pas à pas, de l'idée d'un nom jusqu'à la marque enregistrée en Albanie. Depuis le 16 août 2025, les marques sont régies par une nouvelle loi spécifique sur les marques, harmonisée avec la législation de l'UE. L'institution qui les enregistre est la Direction générale de la propriété industrielle (DPPI).

Pourquoi l'enregistrement en vaut la peine

Une marque enregistrée vous donne le droit exclusif d'utiliser le nom ou le logo pour vos produits et services et d'interdire aux tiers l'usage d'un signe identique ou similaire susceptible d'être confondu avec le vôtre. La protection dure 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment. Nous détaillons les raisons dans Pourquoi enregistrer votre marque.

Étape 1 : choisissez un signe distinctif

La marque doit distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Les noms descriptifs (par exemple « Pain Frais » pour du pain), génériques ou trompeurs sont refusés. Choisissez aussi le type : marque verbale, figurative ou combinée, ou l'un des autres types que reconnaît la loi. Consultez Qu'est-ce qu'une marque et Marque verbale, figurative ou combinée ?

Étape 2 : recherchez avant de déposer

Vérifiez s'il existe des marques ou des sociétés portant le même nom ou un nom similaire. Dans la recherche publique de trademark.al, vous interrogez à la fois les marques d'Albanie et du Kosovo et les entreprises du QKB et de l'ARBK. Gardez à l'esprit que la recherche vous informe, mais n'inclut pas les demandes que l'office n'a pas encore publiées. Le guide complet : Rechercher avant de déposer.

Étape 3 : définissez les produits et services

La marque n'est protégée que pour les produits et services que vous déclarez, selon les 45 classes de Nice – 1 à 34 pour les produits, 35 à 45 pour les services. Dans le formulaire de demande, l'agent IA des classes vous propose les classes avec les termes officiels WIPO 2026, à partir de la description de votre activité. Consultez La classification de Nice.

Ce dont vous avez besoin avant de commencer

• Le nom ou le texte de la marque, exactement tel qu'il sera enregistré, et – pour un logo – l'image en PNG ou JPG.
• Les données du titulaire : la personne ou la société qui détiendra la marque.
• Une description claire de ce que vous produisez, vendez ou proposez, afin que l'agent IA puisse proposer les classes.
• Les données de la première demande à l'étranger – le pays, le numéro et la date – si vous revendiquez une priorité dans les 6 mois.

Étape 4 : remplissez la demande

Sur trademark.al, la demande se fait au moyen d'un formulaire en 9 étapes : territoire et mandataire, la marque, l'activité, les questions, les classes proposées, les classes et le coût, le déposant, les déclarations, la vérification et le paiement. Pour les marques comportant une image, téléversez un fichier PNG ou JPG de 5 Mo maximum. Le contrôle du nom vous montre les marques et sociétés très similaires et, s'il existe un risque, vous l'acceptez expressément avant le paiement. Vous pouvez enregistrer le formulaire comme brouillon.

Étape 5 : payez

Avant le paiement, vous voyez chaque ligne du coût : la taxe officielle de la DPPI, la représentation juridique, les frais d'administration, les frais de transaction et le total. Payez par carte via UPay ou par virement bancaire – le même total dans les deux cas. La demande n'est pas envoyée au dépôt tant qu'elle n'est pas payée.

Étape 6 : signez le pouvoir

Après le paiement, vous recevez par e-mail le pouvoir (POA), au nom du mandataire qui dépose la marque. Si vous êtes une personne physique, vous le signez devant un notaire ; pour la DPPI, l'original est envoyé par la poste. Le délai est de 30 jours.

Étape 7 : le dépôt et la procédure à la DPPI

Le mandataire agréé dépose la marque dans les 2 jours calendaires suivant le paiement. Viennent ensuite l'examen formel, l'examen au fond, la publication au bulletin officiel et la période d'opposition de 3 mois. En l'absence d'opposition, ou si celle-ci est tranchée en votre faveur, la marque est enregistrée et le certificat est délivré. Détails : La procédure d'enregistrement à la DPPI.

Étape 8 : protégez-la après l'enregistrement

• Utilisez la marque : une marque non utilisée pendant 5 ans peut être frappée de déchéance.
• Surveillez-la : soyez informé à temps des marques et sociétés similaires et formez opposition dans les 3 mois suivant la publication.
• Renouvelez-la tous les 10 ans.
• Pensez au Kosovo et aux autres pays : la protection ne vaut que là où la marque est enregistrée.

Combien cela coûte-t-il et combien de temps cela prend-il ?

Le coût dépend du pays, du nombre de classes et des services que vous demandez ; les prix sont fixés par TMA et vous voyez le coût complet dans le formulaire avant le paiement. La durée dépend de l'office et des éventuelles oppositions ; le délai fixe qui concerne toute demande est la période d'opposition de 3 mois après la publication.

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