Comment fonctionne trademark.al : de la première recherche à la marque enregistrée

trademark.al (TMA) est la plateforme sur laquelle vous recherchez les marques et les entreprises d'Albanie et du Kosovo, déposez une demande de marque par l'intermédiaire de mandataires agréés, payez et suivez la marque jusqu'à son enregistrement – puis la protégez. Voici comment cela fonctionne, étape par étape.

Trois rôles, un seul processus

• Vous recherchez, déposez la demande, payez et signez le pouvoir.
• Le mandataire agréé dépose la marque auprès de l'office et suit la procédure, en vertu du pouvoir que vous lui donnez.
• TMA administre la plateforme, les prix et les paiements et veille à la qualité du service.

TMA n'est pas l'office des marques. La décision d'enregistrement est prise par l'office – la Direction générale de la propriété industrielle (DPPI) en Albanie ou l'Agence de la propriété industrielle (KIPA) au Kosovo – et ni TMA ni les mandataires ne peuvent garantir l'enregistrement.

1. Recherchez

Dans « Rechercher », vous voyez s'il existe des marques ou des sociétés portant le même nom ou un nom similaire : les marques d'Albanie et du Kosovo, ainsi que les sociétés immatriculées au QKB et à l'ARBK. La recherche vous informe, mais ne garantit pas l'enregistrement.

2. Déposez votre demande avec le formulaire en 9 étapes

1. Territoire et mandataire – l'Albanie ou le Kosovo.
2. La marque – le nom, le type, le logo et les couleurs ; le contrôle du nom vous montre les marques et sociétés très similaires.
3. Activité et prestations – décrivez ce que vous faites et appuyez sur « Analyser ».
4. Questions – quelques questions qui précisent la protection.
5. Classes proposées – essentielles, recommandées et défensives, avec les termes officiels WIPO 2026.
6. Classes et coût.
7. Déposant – la personne ou la société qui devient titulaire de la marque.
8. Déclarations – par lesquelles vous vous engagez à envoyer le pouvoir dans les 30 jours.
9. Vérification et paiement – le contrôle du nom est relancé avec vos classes ; s'il existe des marques à risque, vous acceptez le risque avant de payer.

Vous pouvez enregistrer le formulaire comme brouillon et le reprendre quand vous le souhaitez depuis « Mes demandes ».

3. Le mandataire

La marque est déposée par un mandataire agréé. Pour chaque pays, vous pouvez avoir votre propre mandataire ; il ne devient le vôtre que lorsqu'il accepte votre demande, ou lorsque vous acceptez son invitation. Si vous n'avez pas de mandataire pour ce pays, la demande est prise en charge par le mandataire désigné par TMA. Vous trouverez la liste publique des mandataires dans Mandataires, et les étapes pour en désigner ou en changer dans Mon mandataire.

4. Le paiement

La page de paiement affiche chaque ligne : la taxe officielle de l'office, la représentation juridique, les frais d'administration, les frais de transaction et le total. Vous payez :

• par carte, sur la page sécurisée d'UPay – la demande se poursuit dès que le paiement est confirmé ; ou
• par virement bancaire – effectuez le virement, téléversez l'ordre de paiement (JPG, PNG ou PDF, jusqu'à 5 Mo) et l'administrateur le confirme.

Le montant total est identique par carte et par virement, au centime près. Après le paiement, une « Preuve de paiement » (non fiscale) est émise automatiquement, tandis que la facture fiscale est émise dans les 48 heures et se trouve sur la page de la marque. Payez uniquement au sein de la plateforme. Selon les Conditions d'utilisation, les paiements sur la plateforme et les démarches auprès de l'office ne sont pas remboursables ; la seule exception est un paiement effectué deux fois par erreur pour la même obligation. Détails dans Paiements.

5. Le pouvoir (POA)

Après le paiement, le pouvoir vous parvient par e-mail, au nom du mandataire qui dépose la marque. Vous le signez – en tant que personne physique, devant un notaire – et l'envoyez dans les 30 jours. Pour l'Albanie, l'original est envoyé par la poste et vous confirmez l'envoi sur la plateforme ; pour le Kosovo, un pouvoir scanné suffit. Vous trouverez les étapes dans Le pouvoir (POA).

6. Le dépôt et le suivi

Le mandataire dépose la marque dans les 2 jours calendaires suivant le paiement. Si le délai est dépassé, le mandataire et les administrateurs de TMA en sont informés et assurent le suivi. Vous recevez ensuite une notification à chaque étape : dépôt, examen, publication, période d'opposition et enregistrement. Sur la page de la marque, vous voyez l'historique, les communications officielles, les documents et la conversation avec le mandataire.

7. La protection après l'enregistrement

• Services : renouvellement, opposition, transfert, licence, modification des données et autres, à un prix fixé par TMA.
• Surveillance : TMA vous avertit lorsqu'une marque ou une société très similaire apparaît, et vous lancez l'opposition en un clic.

Dans « Services », les services sont regroupés selon l'étape de la vie de la marque : Enregistrement & protection, Gestion de la marque, Opposition & protection juridique, Droits, garanties & exécution et Documents & certificats. Choisissez la marque, rédigez une note si vous le souhaitez et demandez le service : la demande est transmise au mandataire de la marque – ou, si la marque n'en a pas, à votre mandataire pour ce pays ou à celui désigné par TMA. Une fois le paiement effectué, suivez chaque changement de statut dans la cloche. Vous trouverez l'explication complète dans Les services pour votre marque.

Les règles à connaître

• La demande n'est envoyée au dépôt qu'une fois payée.
• Les prix sont fixés par TMA ; payez uniquement au sein de la plateforme et ne déplacez pas l'accord en dehors de celle-ci.
• Vous avez votre propre mandataire pour chaque pays – l'Albanie et le Kosovo. La désignation et la libération se font par consentement : la libération prend effet lorsque le mandataire l'accepte – ou TMA, lorsque le mandataire ne répond pas.
• Les marques payées en cours de traitement restent chez le mandataire qui a été payé pour elles, jusqu'à leur achèvement.
• Si le contrôle du nom trouve des marques à risque, vous les voyez vous-même avant le paiement et c'est vous qui acceptez le risque – même lorsque la demande a été préparée pour vous par le mandataire.

Communication et aide

Pour chaque marque, vous disposez d'une conversation avec le mandataire, où chaque message parvient à l'autre partie avec une notification et un e-mail. TMA voit les conversations relatives aux marques afin de prévenir les abus. La cloche rassemble chaque événement – paiements, statuts, alertes – et pour les problèmes techniques, vous ouvrez un ticket dans « Support ». Vous trouverez des guides pour chaque module dans le Centre d'aide, et des réponses courtes dans les Questions fréquentes.