La procédure d'enregistrement à la DPPI : ce qui se passe après le dépôt

La Direction générale de la propriété industrielle (DPPI) est l'institution publique qui reçoit et examine les demandes de marque en Albanie, les publie, les enregistre et tient le registre national. Depuis le 16 août 2025, la procédure suit la nouvelle loi albanaise sur les marques. Dans cet article, nous expliquons les étapes que franchit une demande après son dépôt.

Avant le dépôt : ce qui doit être prêt

• Le signe : le nom ou le texte de la marque et, pour les marques comportant une image, une reproduction claire de celle-ci.
• Le titulaire : les données de la personne ou de la société qui devient titulaire de la marque.
• Les produits et services : énumérés selon les classes de Nice, en termes clairs.
• Le pouvoir : le mandataire agit en votre nom en vertu du pouvoir (POA) que vous lui donnez.
• La priorité, si vous avez déposé la même marque à l'étranger au cours des 6 derniers mois.

Étape 1 : le dépôt

La demande est déposée auprès de la DPPI par un mandataire agréé. L'office attribue à la demande un numéro – pour les marques nationales sous la forme AL/T/année/numéro – et une date de dépôt, qui compte dans tout conflit éventuel avec d'autres marques.

Sur trademark.al, le dépôt ne commence qu'une fois la demande payée, et le mandataire dispose de 2 jours calendaires à compter du paiement pour l'effectuer. Lorsqu'il saisit le numéro de demande attribué par l'office, le statut de votre demande passe à « Envoyée » ; le mandataire met ensuite à jour le statut officiel, de « Déposée auprès de l'office » jusqu'à l'enregistrement.

Étape 2 : l'examen formel

L'office vérifie que la demande est complète et régulière : les données du déposant, la reproduction de la marque, la liste des produits et services et les documents nécessaires. S'il manque quelque chose, l'office en informe le mandataire et demande que le dossier soit complété dans un délai donné. C'est l'une des raisons pour lesquelles le pouvoir signé doit être envoyé à temps.

Étape 3 : l'examen au fond

L'office examine ici si le signe peut être enregistré : s'il est distinctif et si l'un des motifs absolus de refus s'applique – par exemple un signe descriptif, générique ou trompeur, contraire à l'ordre public ou contenant des symboles officiels sans autorisation. Si l'office formule des objections, le mandataire y répond par des arguments ou, lorsque c'est possible, en précisant ou en limitant la liste des produits.

Étape 4 : la publication

Lorsque la demande passe l'examen, l'office la publie dans le bulletin officiel de la propriété industrielle. La publication porte la demande à la connaissance du public et ouvre la période d'opposition. Sur trademark.al, le statut officiel de la marque affiche « Publiée », puis « Période d'opposition ».

Attention : « publiée » ne signifie pas « enregistrée ». Pendant la période d'opposition, la marque peut encore être bloquée.

Étape 5 : la période d'opposition – 3 mois

Après la publication, toute personne titulaire d'un droit antérieur – par exemple le titulaire d'une marque similaire – dispose de 3 mois pour former opposition. Si votre marque fait l'objet d'une opposition, le statut devient « Opposée » : le mandataire enregistre l'opposition et le délai de réponse, et la procédure d'opposition est ouverte, à la charge du client. Répondre à temps est décisif. Pour en savoir plus : L'opposition à une marque.

Étape 6 : l'enregistrement et le certificat

En l'absence d'opposition, ou si l'opposition est tranchée en votre faveur, la marque est enregistrée et le certificat est délivré. Le statut officiel devient « Enregistrée ». La protection dure 10 ans et est renouvelable sans limite ; la date d'expiration est inscrite au registre et il est judicieux de la noter dès maintenant dans votre agenda.

Lorsque l'office refuse la marque

Une demande peut aboutir à « Refusée » – pour des motifs absolus ou après une opposition accueillie – ou à « Retirée », lorsque le déposant y renonce. Après un refus, les options dépendent du cas :

• un recours contre la décision de l'office devant la Commission de recours ;
• la restauration d'un délai, lorsqu'un délai a été manqué sans faute ;
• une nouvelle demande, avec un signe ou une liste de produits modifiés.

Vous demandez ces services sous « Services » sur trademark.al ; TMA en fixe le prix et ils sont payés avec les frais de transaction, comme tout autre paiement.

Comment suivre la procédure sur trademark.al

Sur la page de la marque, vous voyez deux statuts parallèles :

• Statut de la demande : Brouillon → En attente de paiement → En traitement → Envoyée → En cours d'examen → Approuvée ou Refusée → Enregistrée.
• Statut officiel : Non déposée, Déposée auprès de l'office, Examen formel, Examen au fond, Publiée, Période d'opposition, Opposée, Enregistrée, Refusée ou Retirée.

Lorsque le mandataire dépose la marque ou modifie le statut officiel, vous recevez une notification dans la cloche ; lorsque TMA modifie le statut, vous recevez une notification et un e-mail. Sur la page de la marque, vous trouvez aussi l'historique, les communications officielles, les documents et la conversation avec le mandataire. Vous trouverez l'explication des statuts dans Les statuts de la marque.

Ce que vous pouvez faire pendant la procédure

Le mandataire conduit la procédure auprès de l'office, mais certaines choses dépendent de vous :

• Envoyez le pouvoir à temps. Pour la DPPI, l'original signé est envoyé par la poste, dans les 30 jours suivant le paiement ; confirmez ensuite l'envoi sur la plateforme.
• Répondez rapidement. Lorsque le mandataire vous demande un document ou une précision, un retard de votre part peut faire manquer un délai légal.
• Ne modifiez pas la marque en cours de route. Un nouveau logo ou un autre nom ne peuvent pas être « glissés » dans la demande existante : ils exigent une nouvelle demande.
• Suivez la publication. Lorsque votre marque est publiée, la période d'opposition commence ; gardez à l'esprit que tant qu'elle n'est pas terminée, l'enregistrement n'est pas définitif.
• Vérifiez le certificat. Lorsque la marque est enregistrée, vérifiez le nom du titulaire, le signe et les classes ; une erreur dans le registre se corrige avec le service « Rectification du registre ».

Combien de temps dure toute la procédure ?

La durée dépend de la charge de travail de l'office, de la qualité de la demande et des éventuelles oppositions. Le délai fixe qui s'applique à toute demande est la période d'opposition de 3 mois après la publication. Une demande bien préparée – avec une recherche préalable, des classes exactes et un pouvoir envoyé à temps – évite les retards inutiles.