Renouveler une marque : la maintenir en vigueur tous les 10 ans

Contrairement aux brevets, qui expirent définitivement au terme de leur durée, une marque peut vivre sans limite de temps. La condition est simple, mais souvent oubliée : la marque doit être renouvelée tous les 10 ans.

10 ans de protection, des renouvellements illimités

En Albanie comme au Kosovo, l'enregistrement d'une marque dure 10 ans et se renouvelle pour des périodes successives de 10 ans, autant de fois que vous le souhaitez. Des marques comme « Coca-Cola » ont plus de cent ans précisément parce qu'elles ont été renouvelées sans interruption tous les 10 ans.

Si le renouvellement est oublié, la protection prend fin. Le signe peut redevenir libre et quelqu'un d'autre peut l'enregistrer – très possiblement un concurrent.

Le renouvellement compte aussi pour la valeur de l'entreprise. Une marque expirée ne peut pas être vendue, concédée sous licence ou donnée en garantie comme une marque en vigueur, et quiconque examine votre entreprise – un acheteur, un investisseur ou un partenaire – le remarquera. Un enregistrement renouvelé régulièrement témoigne d'une marque protégée et gérée avec soin.

Comment trouver la date d'expiration

• Dans le registre public de l'office, où chaque marque enregistrée indique la date de fin de sa protection.
• Sur la page publique de la marque sur trademark.al, que vous trouvez grâce à la recherche.
• Sur la page de la marque dans votre tableau de bord, si la demande a été déposée par l'intermédiaire de TMA.

Notez la date dans votre agenda dès que la marque est enregistrée et programmez un rappel plusieurs mois à l'avance. N'attendez pas la dernière semaine : le renouvellement exige aussi de vérifier les données et de payer.

Ce qu'il faut vérifier avant le renouvellement

Le titulaire et les données

Le titulaire est-il toujours la même personne ou la même société ? Le nom ou l'adresse ont-ils changé ? Les modifications du nom, de l'adresse ou des données du titulaire sont inscrites avec le service « Modification des données », tandis que la cession de la marque à quelqu'un d'autre se fait avec « Transfert de propriété ». Mieux vaut régler ces points avant le renouvellement ou en même temps.

Les produits et services

Le renouvellement maintient en vigueur l'enregistrement existant, avec sa liste de produits et services. Si l'entreprise s'est étendue à de nouveaux domaines, une nouvelle demande est nécessaire pour ceux-ci.

L'usage sérieux

Le renouvellement ne protège pas la marque contre le non-usage. Si la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pour les produits enregistrés pendant 5 ans sans juste motif, un tiers peut en demander la déchéance. Conservez des preuves d'usage : factures, catalogues, photographies des produits et publicités datées.

Ce qui se passe si le délai est dépassé

Dans le registre, la marque peut apparaître « en période de renouvellement » ou « expirée ». Si vous avez manqué un délai sans faute de votre part, il existe le service « Restauration d'un délai », utilisé précisément lorsqu'un délai a été manqué sans faute. Ne comptez pas sur cette solution : renouveler à temps reste toujours la voie la plus sûre.

Comment demander le renouvellement sur trademark.al

1. Ouvrez « Services » et choisissez « Renouvellement » dans le groupe « Gestion de la marque ».
2. Choisissez la marque et, si vous le souhaitez, rédigez une note.
3. La demande est transmise au mandataire de la marque ; si la marque n'a pas de mandataire, à votre mandataire pour ce pays ou à celui que désigne TMA.
4. TMA fixe le prix – la taxe de l'office, les honoraires professionnels et les frais d'administration – et la demande passe à « En attente de paiement ».
5. Payez par carte ou par virement bancaire – le même montant, frais de transaction inclus – et suivez le statut : chaque changement vous parvient sous forme de notification.

Si votre marque a été enregistrée avant que vous n'utilisiez trademark.al, parlez-en à votre mandataire : les mandataires peuvent demander qu'une marque du registre soit rattachée à leur portefeuille, et TMA examine la demande. Vous trouverez les services expliqués dans Les services pour votre marque.

Une marque, deux registres, deux échéances

Si vous avez enregistré la marque à la fois en Albanie et au Kosovo, vous avez deux enregistrements indépendants, chacun avec sa propre date d'expiration. Renouveler l'un ne renouvelle pas l'autre. Tenez une liste simple de chaque marque, du pays, du numéro d'enregistrement et de la date d'expiration – surtout lorsque vous avez plusieurs marques ou plusieurs logos.

Questions fréquentes sur le renouvellement

Puis-je changer de logo lorsque je renouvelle la marque ?

Le renouvellement maintient la marque en vigueur telle qu'elle est enregistrée. Le service « Modification de la marque » ne couvre que les modifications non substantielles de la reproduction ; un logo entièrement nouveau se protège par une nouvelle demande. Il est souvent judicieux de renouveler l'ancienne marque et de déposer séparément le nouveau logo, afin que la protection ne soit pas interrompue.

Puis-je ajouter de nouvelles classes lors du renouvellement ?

Non. Le renouvellement porte sur la liste existante de produits et services. Pour de nouveaux domaines, une nouvelle demande est nécessaire, avec les classes correspondantes.

Qui effectue le renouvellement pour moi ?

Le mandataire de la marque – ou, si la marque n'a pas de mandataire, votre mandataire pour ce pays ou celui que désigne TMA. Vous demandez le service, vous le payez et vous suivez le statut sur la plateforme.

Dois-je renouveler une marque que je n'utilise plus ?

La décision vous appartient, mais gardez à l'esprit qu'une marque non utilisée pendant 5 ans peut être frappée de déchéance à la demande d'un tiers. Si la marque ne vous intéresse plus, le service « Renonciation » vous permet de renoncer au droit, en tout ou en partie.

La surveillance jusqu'à l'expiration

Lorsque vous vous abonnez à la surveillance, vous pouvez choisir la durée jusqu'à l'expiration de la marque, en plus des durées de 12 mois et de 120 mois. La marque est ainsi surveillée contre les marques et sociétés similaires pendant toute sa période de protection. Pour en savoir plus : La surveillance de marque.