Enregistrer une marque au Kosovo : pourquoi un dépôt local auprès de la KIPA est indispensable

Pour de nombreuses entreprises albanaises, le Kosovo est le second marché naturel – et inversement. Mais en matière de marques, l'Albanie et le Kosovo sont deux juridictions distinctes, avec des registres, des offices et des lois différents. Une marque enregistrée dans l'un des deux pays n'est pas automatiquement protégée dans l'autre.

Le cadre juridique au Kosovo

Au Kosovo, les marques sont régies par la loi sur les marques (n° 04/L-026, telle que modifiée), largement harmonisée avec les normes de l'UE. L'enregistrement et la protection sont gérés par l'Agence de la propriété industrielle (KIPA), rattachée au ministère compétent. La loi fixe les conditions d'enregistrement, les droits du titulaire, les procédures d'opposition et les mesures d'exécution. Vous en trouverez la synthèse dans la bibliothèque juridique.

Les principes sont familiers à quiconque a déposé une demande en Albanie : la marque doit être distinctive ; les signes dépourvus de caractère distinctif, descriptifs, trompeurs ou contraires à l'ordre public sont refusés (motifs absolus), tandis que les conflits avec des marques antérieures sont soulevés par voie d'opposition (motifs relatifs). Le titulaire acquiert le droit exclusif d'utiliser la marque et d'interdire aux tiers l'usage de signes identiques ou similaires pour des produits identiques ou similaires – mais uniquement au Kosovo.

Pourquoi l'enregistrement en Albanie ne suffit pas

La protection de la marque est territoriale : elle ne vaut que là où la marque est enregistrée. Si votre marque est enregistrée auprès de la DPPI et que vous commencez à vendre au Kosovo, vous n'y êtes pas protégé tant que vous ne l'avez pas aussi enregistrée auprès de la KIPA. Entre-temps, un tiers peut enregistrer le même signe au Kosovo avant vous. C'est pourquoi les conflits entre marques albanaises et kosovares sont fréquents, et pourquoi il est essentiel de vérifier les deux registres avant le dépôt.

Le Kosovo en dehors du système de Madrid

C'est la différence pratique la plus importante. Le Kosovo n'est pas membre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO) et n'est partie à aucun des principaux accords internationaux en matière de propriété industrielle : le système de Madrid pour les marques, l'Arrangement de La Haye pour les dessins et modèles et le PCT pour les brevets.

Par conséquent, un enregistrement international par la voie de Madrid – même lorsqu'il couvre des dizaines de pays – n'étend pas la protection au Kosovo. La seule voie est une demande nationale déposée directement auprès de la KIPA. Même une marque mondialement connue peut rester « libre » au Kosovo jusqu'à ce que quelqu'un l'y enregistre en premier. Vous trouverez l'explication complète dans Le Kosovo en dehors des systèmes internationaux.

La leçon : pour le marché kosovar, déposez toujours une demande locale auprès de la KIPA – ne vous fiez pas à la protection internationale.

Le déroulement de la procédure

Les étapes sont semblables à celles de l'Albanie :

1. Le dépôt de la demande auprès de la KIPA, avec le signe, le titulaire et les produits et services selon les classes de Nice. Les demandes au Kosovo portent des numéros de la forme KS/M/année/numéro.
2. L'examen : la KIPA examine si le signe peut être protégé, en particulier s'il est distinctif.
3. La publication dans le bulletin de la KIPA.
4. L'opposition : les titulaires de droits antérieurs peuvent former opposition dans le délai légal suivant la publication – c'est pourquoi il vaut la peine de suivre le bulletin.
5. L'enregistrement et une protection de 10 ans, renouvelable par périodes de 10 ans sans limite.

Le pouvoir pour le Kosovo est plus simple

Pour les demandes au Kosovo, un pouvoir signé et scanné suffit : vous le téléversez sur la page du pouvoir de trademark.al et aucun envoi postal n'est nécessaire. Si vous êtes une personne physique, vous signez le pouvoir devant un notaire. Le délai d'envoi est de 30 jours, comme pour toute demande.

Après l'enregistrement : utilisez-la et protégez-la

• Usage sérieux : au Kosovo aussi, une marque peut être frappée de déchéance si elle ne fait pas l'objet d'un usage sérieux pendant 5 ans sans juste motif.
• Mesures d'exécution : le titulaire peut demander aux tribunaux du Kosovo de faire cesser la contrefaçon et d'accorder des dommages-intérêts, et solliciter la coopération des douanes pour arrêter les produits contrefaits à la frontière.
• Surveillance : sur trademark.al, la surveillance compare aussi votre marque avec les marques du Kosovo et avec les entreprises de l'ARBK.

Comment déposer pour le Kosovo sur trademark.al

À la première étape du formulaire, choisissez le Kosovo comme territoire. Si vous avez votre propre mandataire pour le Kosovo, il s'affiche verrouillé ; sinon, choisissez un mandataire public, ou la demande est prise en charge par le mandataire que TMA désigne pour le Kosovo. La page de paiement indique la taxe officielle de l'office, la représentation juridique, les frais d'administration et les frais de transaction – le même total par carte ou par virement bancaire.

Avant de déposer, vérifiez le nom dans la recherche publique : elle affiche en une seule fois les marques du Kosovo et de l'Albanie, ainsi que les entreprises de l'ARBK et du QKB.

Stratégie pour les entreprises actives dans les deux pays

• Déposez dans les deux pays, de préférence en même temps, avec le même signe et la même logique de classes.
• Si vous déposez d'abord dans un pays, ne tardez pas à déposer dans l'autre : d'ici là, quelqu'un d'autre pourrait vous devancer.
• Gardez à l'esprit que chaque enregistrement est suivi et renouvelé séparément.

Questions fréquentes sur le Kosovo

Puis-je avoir le même mandataire pour l'Albanie et pour le Kosovo ?

Oui, si le mandataire est habilité pour les deux pays. Sur trademark.al, vous avez votre propre mandataire pour chaque pays ; il peut s'agir de la même personne pour les deux, ou de deux mandataires différents. La désignation ne prend effet que lorsque le mandataire accepte votre demande. Vous trouverez les étapes dans Mon mandataire.

Les marques du Kosovo apparaissent-elles dans la recherche ?

Oui. La recherche publique inclut les marques du Kosovo et les entreprises de l'ARBK, à côté des marques albanaises et des entreprises du QKB. Le contrôle du nom dans le formulaire vérifie lui aussi les marques et les sociétés du pays que vous choisissez.

Comment suivre le statut d'une demande au Kosovo ?

Comme pour l'Albanie : sur la page de la marque, vous voyez le statut de la demande et le statut officiel, et vous recevez une notification chaque fois que le mandataire dépose la marque ou modifie le statut.

La même classification des classes s'applique-t-elle ?

Oui. La KIPA utilise elle aussi la classification de Nice à 45 classes ; vous pouvez donc utiliser la même liste de produits et services dans les deux demandes.