La protection internationale de la marque : priorité, système de Madrid et Kosovo

Une entreprise qui exporte, vend en ligne à l'étranger ou prévoit des franchises dans la région doit connaître un principe de base : la protection de la marque est territoriale. Une marque enregistrée auprès de la DPPI vous protège en Albanie – pas en Italie, en Allemagne ou au Kosovo. Tout autre territoire nécessite un enregistrement qui le couvre.

La première étape : le droit de priorité

La Convention de Paris (1883), traité fondateur de la propriété industrielle, administré par l'OMPI (WIPO), pose deux grands principes :

• Le traitement national : chaque pays membre accorde aux ressortissants des autres pays membres la même protection qu'à ses propres ressortissants.
• Le droit de priorité : si vous déposez une marque dans un pays membre, vous disposez de 6 mois pour la déposer dans les autres pays membres tout en conservant la date du premier dépôt.

En pratique, la priorité vous donne du temps : vous déposez d'abord dans votre propre pays et, dans les 6 mois, vous décidez où d'autre vous avez besoin d'une protection, sans risquer que quelqu'un vous devance pendant cette période. Dans le formulaire de trademark.al, si vous avez déposé la marque dans un autre pays au cours des 6 derniers mois, vous pouvez revendiquer la priorité en indiquant le pays, le numéro et la date de la première demande. Vous trouverez une synthèse de la convention dans La Convention de Paris.

Le système de Madrid : une demande, de nombreux pays

Le système de Madrid, fondé sur l'Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989), est la solution internationale pour l'enregistrement des marques ; il est administré par l'OMPI. L'Albanie en est membre.

Comment il fonctionne

1. Vous disposez d'une marque de base, déposée ou enregistrée auprès de la DPPI.
2. Vous déposez une seule demande internationale par l'intermédiaire de l'OMPI et désignez les pays où vous souhaitez une protection (« parties désignées »).
3. L'OMPI l'enregistre et la transmet aux offices nationaux, qui décident selon leur propre loi s'ils acceptent la marque sur leur territoire.

Vous évitez ainsi des dépôts séparés dans chaque pays. Par exemple, un producteur de vin albanais dont la marque est enregistrée auprès de la DPPI peut déposer une demande internationale désignant l'Italie, l'Allemagne et la Suisse – les trois en une seule procédure.

La nouvelle loi albanaise sur les marques (2025) règle en détail les procédures de Madrid : aussi bien les demandes qui partent d'Albanie que les enregistrements internationaux désignant l'Albanie, avec une répartition claire des rôles entre la DPPI et l'OMPI. Vous en trouverez la synthèse dans Le système de Madrid, dans la bibliothèque juridique.

Le Kosovo : toujours une demande nationale

Le Kosovo n'est pas membre de l'OMPI et n'est pas partie au système de Madrid. Un enregistrement international, quel que soit le nombre de pays qu'il couvre, n'étend pas la protection au Kosovo. La seule voie est une demande nationale auprès de l'Agence de la propriété industrielle (KIPA). Si le Kosovo est un marché pour vous, intégrez-le dès le départ à votre plan de protection. Détails dans L'enregistrement d'une marque au Kosovo.

Les demandes nationales directes

L'autre voie consiste à déposer directement auprès de l'office de chaque pays. Cela a du sens lorsque vous n'avez besoin que de quelques pays, lorsqu'un pays ne fait pas partie du système de Madrid – comme le Kosovo – ou lorsque vous souhaitez que chaque enregistrement soit totalement indépendant. Un mandataire local est souvent exigé dans chaque pays.

Madrid ou des demandes séparées ?

• Le nombre de pays : pour de nombreux pays, une seule demande internationale est généralement plus simple à gérer que de nombreuses demandes séparées.
• L'adhésion : vérifiez que chaque pays qui vous intéresse fait partie du système de Madrid ; pour ceux qui n'en font pas partie, une demande nationale est nécessaire.
• Le calendrier : utilisez la priorité de 6 mois pour décider sereinement.
• La marque de base : la demande internationale repose sur votre marque auprès de la DPPI ; elle doit donc être bien préparée dès le départ.

Comment planifier, étape par étape

1. Listez vos marchés. Où vendez-vous aujourd'hui, et où prévoyez-vous réalistement de vendre dans les années à venir ? La protection a du sens là où il y a une activité ou un risque de copie.
2. Sécurisez la marque de base. Déposez la marque auprès de la DPPI, avec les bonnes classes – c'est le point de départ pour la priorité et pour Madrid.
3. Vérifiez le nom sur chaque marché. Un nom disponible en Albanie peut être déjà pris ailleurs ; effectuez la recherche dans les registres étrangers avec votre mandataire.
4. Choisissez la voie. Madrid pour les pays membres, une demande nationale pour les pays qui n'en font pas partie – comme le Kosovo.
5. Respectez le délai de priorité. Si vous voulez conserver la date de la première demande, déposez à l'étranger dans les 6 mois.

Exemple : un producteur albanais de cosmétiques qui vend au Kosovo et prévoit d'exporter vers l'Italie et l'Allemagne dépose d'abord la marque auprès de la DPPI. Il dépose ensuite le plus rapidement possible auprès de la KIPA pour le Kosovo – car Madrid ne le couvre pas – et, dans les 6 mois, désigne l'Italie et l'Allemagne par la voie de Madrid, en conservant la date de la première demande.

Les normes minimales : l'Accord sur les ADPIC (TRIPS)

L'Accord sur les ADPIC (TRIPS) de l'Organisation mondiale du commerce fixe des normes minimales que chaque pays membre doit garantir pour les marques et les autres droits de propriété intellectuelle, y compris des mesures civiles, pénales et aux frontières contre les atteintes. C'est l'une des raisons pour lesquelles les systèmes de marques de nombreux pays se ressemblent dans leurs principes de base – mais les procédures et les délais restent nationaux.

Les services sur trademark.al

Dans « Services », le groupe « Enregistrement et protection » comprend l'Enregistrement international (Madrid), pour étendre la protection à l'étranger, tandis que le groupe « Documents et certificats » comprend le certificat, la copie certifiée conforme et le document de priorité. TMA fixe les prix et vous les voyez avant le paiement. Pour une première demande en Albanie ou au Kosovo, commencez par la recherche.