La contrefaçon de marque : comment la reconnaître et quels recours juridiques vous avez

Une marque enregistrée vaut ce que vaut votre capacité à la défendre. Lorsque quelqu'un vend des produits sous votre nom, utilise un logo susceptible d'être confondu avec le vôtre ou ouvre une entreprise sous un nom très similaire, votre réputation en pâtit et les clients sont induits en erreur. Cet article explique en termes généraux ce qu'est la contrefaçon et quels recours existent ; il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre cas.

Qu'est-ce que la contrefaçon de marque

Le titulaire d'une marque enregistrée a le droit exclusif de l'utiliser et d'interdire aux tiers de faire usage, dans la vie des affaires et sans son consentement :

• d'un signe identique pour des produits ou services identiques ;
• d'un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public.

Pour les marques notoirement connues, la protection est plus large : elles sont protégées même au-delà des produits pour lesquels elles sont connues, contre les usages qui tirent indûment profit de leur réputation. Vous ne pouvez pas enregistrer « Rolex » pour des glaces, même si Rolex fabrique des montres.

Les formes les plus courantes

• La contrefaçon : des produits qui copient votre marque et sont vendus comme des originaux.
• L'imitation : des noms ou des logos qui ne sont pas identiques, mais si proches que l'acheteur s'y trompe.
• L'usage en ligne : des boutiques en ligne ou des profils sur les réseaux sociaux qui utilisent votre marque sans autorisation.
• Le dépôt d'une marque similaire : quelqu'un tente d'enregistrer à son propre nom un signe susceptible d'être confondu avec le vôtre.
• L'enregistrement non autorisé par un représentant : un agent ou un partenaire qui enregistre votre marque à son propre nom, sans autorisation.

Ce qui ne constitue pas une contrefaçon

Tout usage de votre marque par des tiers n'est pas interdit. En vertu du principe de l'épuisement des droits, une fois qu'un produit original portant votre marque a été mis sur le marché par vous ou avec votre consentement, vous ne pouvez pas empêcher la revente de cet exemplaire : les boutiques de seconde main ou les revendeurs peuvent vendre des produits originaux sans votre autorisation. De même, un nom similaire pour des produits sans aucun rapport ne crée généralement pas de risque de confusion – sauf dans le cas des marques notoirement connues.

Les premières étapes lorsque vous constatez une contrefaçon

1. Documentez-la : photographies, captures d'écran datées, factures d'achat, adresses des boutiques ou des sites internet.
2. Vérifiez votre enregistrement : votre marque couvre-t-elle le territoire – l'Albanie, le Kosovo – et les produits ou services en cause ?
3. N'agissez pas dans la précipitation : des accusations publiques infondées peuvent se retourner contre vous.
4. Parlez à votre mandataire de la voie la plus appropriée et gardez la communication au sein de la plateforme.

La mise en demeure et le règlement amiable

Une fois la contrefaçon documentée, une étape courante est l'envoi à l'autre partie d'une mise en demeure écrite, préparée par votre mandataire, lui demandant de cesser l'usage. Parfois, l'affaire se règle à ce stade, sans aller en justice – par exemple lorsque l'autre partie ignorait que la marque était enregistrée. Si elle ne se règle pas, vous disposez toujours des recours que nous expliquons ci-dessous, avec les preuves que vous avez réunies.

Les contrefaçons en ligne

Sur internet, les contrefaçons se propagent vite, mais elles laissent aussi des traces. Conservez les adresses des pages, des captures d'écran avec la date et l'heure, les noms des profils et les données des commandes. De nombreuses plateformes en ligne ont leurs propres procédures de signalement des atteintes aux marques ; elles fonctionnent mieux lorsque vous disposez d'une marque enregistrée pour le territoire et les produits en cause.

Les recours devant l'office des marques

• L'opposition à une nouvelle demande, dans les 3 mois suivant la publication.
• La nullité : une demande visant à faire déclarer nulle une marque qui n'aurait pas dû être enregistrée.
• La déchéance : une demande visant une marque qui n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux pendant 5 ans sans juste motif.
• La revendication de la marque qu'un représentant a enregistrée sans autorisation.

Les recours devant les tribunaux

Le titulaire peut saisir le tribunal pour obtenir la cessation de la contrefaçon, des dommages-intérêts et la destruction des produits contrefaisants. La nouvelle loi albanaise sur les marques est également alignée sur la directive 2004/48/CE de l'UE relative au respect des droits de propriété intellectuelle. Au Kosovo, l'exécution se demande selon le droit kosovar, devant les tribunaux du Kosovo.

La douane : arrêter les contrefaçons à la frontière

En Albanie comme au Kosovo, le titulaire d'une marque enregistrée peut solliciter la coopération des douanes pour arrêter à la frontière les produits qui portent atteinte à la marque. Si quelqu'un importe des chaussures portant une contrefaçon de votre marque, vous pouvez demander leur retenue en douane et leur destruction. Au niveau international, l'Accord sur les ADPIC (TRIPS) impose à chaque pays membre de l'Organisation mondiale du commerce de prévoir des mesures civiles, pénales et aux frontières contre les atteintes.

Lorsque c'est vous qui êtes accusé

Si vous recevez une notification selon laquelle vous porteriez atteinte à la marque d'un tiers, ne l'ignorez pas et ne réagissez pas dans la précipitation. Vérifiez la marque de l'autre partie dans le registre : son statut, ses classes, ses dates et son territoire. Il arrive que sa marque soit expirée, couvre d'autres produits ou ne soit pas valable dans le pays où vous exercez. Parlez à votre mandataire avant de répondre.

La prévention coûte moins cher

• Enregistrez la marque dans les bonnes classes et sur chaque territoire où vous vendez.
• Utilisez-la régulièrement et conservez des preuves d'usage.
• Renouvelez-la à temps.
• Surveillez les nouvelles demandes et les nouvelles sociétés au nom similaire, afin de pouvoir agir dans les délais.

Les services sur trademark.al

Dans « Services », le groupe « Opposition & protection juridique » comprend l'opposition, la nullité, la déchéance, le recours et la restauration d'un délai, tandis que le groupe « Droits, garanties & exécution » comprend le service « Contrefaçon / Enforcement » – une action contre la contrefaçon ou la copie de la marque sur le marché – et la revendication d'une marque enregistrée sans autorisation par un représentant. Les prix sont fixés par TMA et vous les voyez avant le paiement. Nous expliquons la surveillance dans La surveillance de marque, et vous trouverez des décisions concrètes dans Précédents.