Dénomination sociale (QKB/ARBK) et marque : pourquoi ce n'est pas la même chose

« J'ai immatriculé la société au QKB, donc le nom m'appartient. » C'est l'un des malentendus les plus fréquents chez les entrepreneurs. Le registre des entreprises et le registre des marques ont des finalités différentes, et l'un ne remplace pas l'autre.

Deux registres, deux finalités

• Le registre des entreprises – le QKB (Centre national des entreprises) en Albanie et l'ARBK (Agence d'enregistrement des entreprises) au Kosovo – enregistre l'entité qui exerce l'activité : la dénomination sociale, le NIPT ou le NUI, l'activité, l'adresse et le statut.
• Le registre des marques – à la DPPI en Albanie et à la KIPA au Kosovo – protège un signe pour des produits et services déterminés, selon les classes de Nice.

En bref : la dénomination sociale indique qui vous êtes en tant qu'entité juridique ; la marque indique au client d'où vient le produit ou le service qu'il achète.

Ce que l'immatriculation de la société ne vous donne pas

Le registre des entreprises a ses propres règles sur les dénominations sociales, mais elles ne vous confèrent pas les droits d'une marque enregistrée. Le droit exclusif d'utiliser un signe pour des produits et services – et d'interdire aux tiers l'usage d'un signe similaire – s'acquiert par l'enregistrement auprès de l'office des marques. Sans passer par la DPPI, aucune protection officielle de marque n'est acquise en Albanie ; il en va de même au Kosovo avec la KIPA.

Le nom commercial n'est souvent pas la dénomination sociale

Beaucoup d'entreprises ont un nom juridique au registre et un autre nom sous lequel les clients les connaissent. La société peut porter le nom de ses fondateurs, tandis que le restaurant, la boutique ou l'application a un nom tout à fait différent. La marque à protéger est le nom que voit le client – sur l'enseigne, sur l'emballage, sur le site internet ou sur les réseaux sociaux.

Quand le nom d'une société entre en conflit avec une marque

Si votre nom ressemble à la marque d'un tiers

Si vous utilisez comme nom commercial un signe similaire à une marque enregistrée pour des produits ou services similaires, son usage sur le marché peut constituer une contrefaçon – même si votre société a été régulièrement immatriculée. L'immatriculation de la société ne vous protège pas contre les droits d'une marque antérieure.

Si quelqu'un immatricule une société au nom de votre marque

La surveillance sur trademark.al compare aussi vos marques avec les sociétés du QKB et de l'ARBK, d'après leur dénomination et leur nom commercial. Lorsqu'une société au nom très similaire apparaît, l'alerte vous en informe. Gardez à l'esprit qu'il n'existe pas d'opposition contre une société devant l'office des marques : l'opposition ne vise que les demandes de marque. Pour de tels cas, parlez à votre mandataire des voies qu'offre la loi.

Vérifiez les deux registres avant de choisir le nom

Le meilleur moment pour éviter un conflit se situe avant d'immatriculer la société et avant de commander le logo. Dans la recherche publique, vous voyez en une seule fois les marques de la DPPI et de la KIPA, ainsi que les entreprises du QKB et de l'ARBK. Le contrôle du nom dans le formulaire de demande vous montre lui aussi les sociétés actives très similaires, à côté des marques.

Comment protéger les deux

1. Choisissez un nom distinctif et vérifiez-le dans les registres des marques et des entreprises.
2. Immatriculez la société au registre des entreprises, selon ses règles.
3. Déposez la marque pour vos produits et services à la DPPI et – si vous exercez aussi une activité au Kosovo – à la KIPA.
4. Surveillez les nouvelles marques et sociétés au nom similaire.

Au nom de qui enregistrer la marque ?

Dans le formulaire de demande, l'étape « Déposant » demande les données de la personne ou de la société qui devient titulaire de la marque. Pour une entreprise comptant plusieurs associés, il est généralement judicieux que la marque soit au nom de la société. Si le titulaire change plus tard, la marque peut être transférée avec le service « Transfert de propriété ». Prenez néanmoins cette décision avec soin dès le départ : le titulaire de la marque est celui qui détient les droits sur celle-ci.

Un exemple pratique

Deux associés immatriculent au QKB une société portant leurs noms de famille et ouvrent un restaurant sous le nom imaginaire « Sorana ». Les clients ne connaissent pas la dénomination sociale ; ils connaissent « Sorana » – sur l'enseigne, sur le menu, sur les réseaux sociaux.

• La dénomination sociale figure au registre des entreprises, mais cela ne protège pas « Sorana » comme marque.
• La marque à enregistrer est « Sorana », principalement en classe 43 (services de restauration) et, s'ils livrent, aussi en classe 39.
• Avant de déposer la demande, ils recherchent « Sorana » parmi les marques d'Albanie et du Kosovo et parmi les entreprises du QKB et de l'ARBK.
• La marque est déposée au nom de la société, afin de ne pas dépendre de l'un des associés.
• Après l'enregistrement, la surveillance les avertit si une demande ou une société au nom très similaire apparaît.

Questions fréquentes

Le nom de domaine du site internet suffit-il ?

Non. Le nom de domaine vous donne votre adresse sur internet, pas le droit exclusif sur le nom en tant que marque pour vos produits et services.

Puis-je enregistrer la dénomination sociale comme marque ?

Oui, si le nom est distinctif et disponible pour vos produits et services. C'est souvent très judicieux, car la dénomination sociale est précisément ce que voient les clients. Vérifiez-la d'abord dans les registres des marques et des entreprises.

Dois-je enregistrer la marque même si la dénomination sociale est identique ?

Oui, si vous souhaitez la protection d'une marque. La dénomination sociale au registre des entreprises et la marque au registre des marques sont deux enregistrements différents, aux finalités différentes. Pour en savoir plus, consultez les Questions fréquentes.